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Bulletin Quotidien Europe N° 13128
Invasion Russe de l'Ukraine / Russie

Les États membres de l'UE très proches d'un accord sur le 10e paquet de sanctions

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE se retrouveront ce vendredi 24 février dans la matinée afin d'approuver le 10e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, selon un diplomate.

Le 24 février est la date du 1er anniversaire de l'invasion russe en Ukraine. 

Selon ce diplomate, les ambassadeurs se sont accordés, lors de leur réunion du 23 février, sur le 10e paquet « à l'exception d’un élément qui doit encore être clarifié avec la Commission ». L'accord entre ambassadeurs devrait ainsi intervenir ce vendredi. Il s'agirait de la question de l'importation de caoutchouc de Russie.

En parallèle de la réunion des ambassadeurs, se sont tenus le premier 'Forum des coordinateurs des sanctions' et la deuxième réunion du groupe d'experts de haut niveau sur les mesures restrictives de l'Union, présidée par la commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness, chargée des sanctions.

Cette réunion a rassemblé des représentants des 27 États membres ainsi que des entreprises de divers secteurs, qui appliquent et sont affectées par ces sanctions.

La coalition d'alliés internationaux et de partenaires de l’UE était aussi présente, avec des représentants de différents pays tiers. La première vice-première ministre ukrainienne, Yuliia Svyrydenko, et, par vidéoconférence, Andriy Yermak, chef de cabinet du président Zelensky, ont également pris part au Forum.

Les participants ont échangé sur les défis que pose l'application transfrontalière des sanctions. La Commission européenne s'est engagée à aider les États membres et les entreprises à appliquer efficacement les sanctions.

« L'efficacité de nos sanctions est optimale lorsque nous coordonnons notre action avec celle de nos partenaires internationaux », a affirmé Mme McGuinness à la fin du Forum.

« Nous ne pouvons pas permettre que des failles empêchent nos mesures d'atteindre leur plein effet, nous ne pouvons pas permettre aux cibles des sanctions d'en éviter l'impact et nous ne pouvons pas permettre aux profiteurs d'exploiter une période de guerre pour leur propre bénéfice égoïste », a-t-elle ajouté.

Pour David O'Sullivan, l'envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE, « la coopération avec les pays tiers est essentielle ». « Il faut s'assurer que les opérateurs connaissent leurs obligations et les conséquences des violations des sanctions et, surtout, veiller à ce que nos sanctions ne soient pas contournées, y compris par des pays tiers », a-t-il fait valoir.

Selon Karel Lannoo, directeur général du think tank européen indépendant Centre for European Policy Studies, spécialiste des questions financières, les sanctions sont devenues beaucoup plus efficaces au fur et à mesure. « Au début, les sanctions avaient peu d’impact, mais désormais, elles sont plus ciblées sur les secteurs stratégiques et font beaucoup plus mal au pouvoir russe », a-t-il expliqué à EUROPE lors d’un entretien, mercredi 22 février.

La déconnexion de la Russie du système bancaire SWIFT, par exemple, a été peu utile, d'après le chercheur. Les services de cartes bancaires, comme Mastercard et Visa, sont toujours utilisables en Russie, mais ne fonctionnent plus pour les transactions avec l'étranger.

En revanche, l’un des points faibles est les revenus des produits pétroliers et gaziers. La Russie doit désormais vendre aux Indiens et Chinois, qui achètent à prix réduit. Au prix du marché, le baril de pétrole se vend autour de 80 dollars, contre 40 à 60 dollars le baril de pétrole russe.

Pour l'économiste Nicolas Véron, membre du centre de réflexion européen Bruegel, contacté par EUROPE le 22 février, l’efficacité des sanctions, notamment envers les oligarques, s’évalue selon trois critères : - le détournement des sanctions ; - la robustesse juridique ; - l’impact des sanctions. Pour le détournement, il est difficile de répondre, car les données ne sont pas officielles. Concernant la légalité, « il faut voir si les sanctions tiendront le coup en justice, étant donné le volume de sanctions », a-t-il précisé.

Quant à l’impact, « l’effet est assez limité », a estimé M. Véron. « Le schéma selon lequel frapper les oligarques frappe le pouvoir au cœur n’est pas tout à fait vrai, mais il est naturel que l’UE l’ait fait », a-t-il conclu. (Anne Damiani avec Camille-Cerise Gessant)

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