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Bulletin Quotidien Europe N° 13128
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les États membres de l’UE s'inquiètent des conséquences de la directive relative aux sociétés-écrans

Les États membres de l’UE s'inquiètent des conséquences de la directive ‘UNSHELL’ relative aux sociétés-écrans sur les accords fiscaux bilatéraux, d’après un diplomate européen contacté par EUROPE jeudi 23 février.

Une réunion du groupe de travail concernant la proposition ‘UNSHELL’ s'est tenue au Conseil de l’UE mardi 21 février. La Présidence suédoise avait mis au point un deuxième texte de compromis, qui a été discuté. Les États membres ont notamment...

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