PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) a annoncé, jeudi 23 février, avoir saisi le Tribunal de l'UE d'un recours contre la Commission européenne pour non-transparence concernant les décisions d'autorisation de pesticides hautement toxiques, au mépris, selon l'ONG, du droit à l'information du public, garanti par le règlement Aarhus 1367/2006 (EUROPE 12806/8) et le règlement 1049/2001 sur l'accès du public aux documents des institutions et organes de l'UE.
En cause : deux décisions de refus de la Commission à des demandes d'accès aux documents faites par l'ONG, concernant notamment la cypermétrhine, un insecticide pyréthrinoïde très dangereux pour les abeilles, l'environnement et la santé humaine, dont l'autorisation a pourtant été renouvelée pour sept ans en dépit des vives préoccupations des scientifiques de l'EFSA (EUROPE 13012/7). PAN Europe demandait à obtenir les communications avec les États membres ainsi que les communications internes de la Commission.
L'ONG précise qu'elle a déposé, mardi 21 février, un recours auprès du Tribunal de l'UE pour obliger la Commission à se conformer aux règlements de l'UE et à fournir les documents demandés sur la cyperméthrine.
Les demandes d'accès aux documents avaient été introduites après l'adoption des décisions d'autorisation et après un arrêt important de la Cour de justice selon lequel la Commission n'a pas le droit de refuser systématiquement les demandes d'information sur les positions des États membres exprimées dans le cadre des procédures de (ré)approbation des pesticides. (Aminata Niang)