login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13128
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Autorisation de pesticides toxiques, PAN Europe saisit le Tribunal de l'UE d'un recours pour contraindre la Commission à la transparence

PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) a annoncé, jeudi 23 février, avoir saisi le Tribunal de l'UE d'un recours contre la Commission européenne pour non-transparence concernant les décisions d'autorisation de pesticides hautement toxiques, au mépris, selon l'ONG, du droit à l'information du public, garanti par le règlement Aarhus 1367/2006 (EUROPE B12806A8) et le règlement 1049/2001 sur l'accès du public aux documents des institutions et organes de l'UE.

En cause : deux...

Sommaire

REPÈRES
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉDUCATION
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES