La Commission européenne a dévoilé, jeudi 23 février, son paquet relatif à la transformation du secteur de la connectivité de l’UE. Ce paquet, décliné en trois volets, devra, par le biais d’une série de mesures, permettre aux citoyens et entreprises de l’UE de bénéficier d’une connectivité à très haut débit (vitesse de transmission égale ou supérieure à un gigabit/seconde) d’ici à 2030, comme le prévoient les objectifs de la Décennie numérique pour l'UE (EUROPE 13095/24).
Dans le détail, la Commission a d’abord présenté une nouvelle proposition de règlement sur les infrastructures gigabit. Ce futur règlement - qui s’inscrit dans un contexte de demande croissante de connectivité plus rapide - remplacera la directive de 2014 sur la réduction du coût du haut débit.
Le texte devra notamment servir à numériser et simplifier les procédures d’octroi d’autorisations pour le déploiement de réseaux gigabit. Il devrait aussi accroître la coopération entre les opérateurs de réseau et les entités chargées des travaux de génie civil pour les infrastructures physiques sous-jacentes - comme les gaines et les pylônes - qui représentent 70% des coûts pour le déploiement du réseau.
« Aujourd’hui, l’accès à une connectivité rapide et sécurisée devient une réalité pour tous, partout dans l’UE. Mais l’internet ultrarapide exige des investissements considérables », a commenté le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton.
Par ailleurs, la proposition de règlement prévoit aussi que tous les nouveaux bâtiments - et ceux faisant l’objet d’une rénovation - soient équipés de la fibre optique.
Garantir l'accès aux réseaux à tous les opérateurs
Le deuxième axe du paquet présenté repose sur un projet de recommandations contenant les orientations qui seront transmises aux autorités de régulation nationales en matière de conditions d’accès aux réseaux de télécommunications des opérateurs dominants sur le marché.
Concrètement, ce second volet devrait faire office de garantie pour que tous les opérateurs puissent accéder aux infrastructures de réseau. Pour ce faire, le texte prévoit d’instaurer des incitations à abandonner les technologies traditionnelles dans les « deux à trois ans » à venir, précise la Commission européenne.
Il prévoit en outre d’encourager, via des incitations à la souplesse tarifaire pour l’accès au réseau, le déploiement rapide des réseaux à très haut débit. Ce projet de recommandations a été remis à l'Organe des régulateurs européens (ORECE) pour une consultation d'une durée de 2 mois. La Commission devrait ensuite adopter sa recommandation finale en tenant compte de l’avis de l’ORECE.
Enfin, la Commission a également ouvert, jeudi 23 février, une consultation d’une période de 12 semaines sur l’évolution du secteur des télécommunications. L’accent sera mis sur le fait d’identifier les infrastructures nécessaires pour que l’UE reste un acteur mondial majeur dans ce domaine ainsi que sur les investissements nécessaires pour y parvenir. Plusieurs pistes sont envisagées, comme la création d'un fonds numérique ou une contribution directe des opérateurs de télécommunications. Sur base des avis recueillis, des mesures seront ensuite annoncées par la Commission européenne.
Le paquet présenté par la Commission a été accueilli de différentes manières par les acteurs du secteur. Certains, à l'image de Computer and communications industry association (CCIA Europe), se sont notamment inquiétés de la consultation.
« Les réponses à la plupart des questions de la consultation ne peuvent être émises que par les entreprises technologiques et les opérateurs de télécommunications, excluant ainsi la plupart des parties prenantes », a regretté CCIA Europe, qui appelle la Commission à « adopter une approche plus inclusive et accorder le même poids aux préoccupations exprimées par les groupes de consommateurs et les ONG de défense des droits numériques ».
Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/5gt
Voir le projet de recommandations : https://aeur.eu/f/5gu
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/5gv (Thomas Mangin)