Au début des années 1950, plusieurs projets de Communauté furent lancés par les six États membres fondateurs. La plus connue, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), fut une réussite. Un projet de Communauté européenne de la Santé, proposé par Robert Schuman, n’alla pas plus loin que la Conférence préparatoire du 12 décembre 1952. La Communauté européenne de Défense (CED) fit l’objet d’un traité signé à Paris le 24 mai 1952, puis ratifié par 5 États sur 6 : l’Assemblée nationale française la rejeta le 30 août 1954. La Communauté politique européenne (CPE) devait constituer le pendant politique de l’intégration militaire ; ce projet figurait à l’article 38 du traité CED. Le texte du traité CPE fut remis aux gouvernements le 10 mars 1953 et mourut avec la CED.
Ce texte avait été produit par l’Assemblée parlementaire de la CECA élargie (Assemblée ad hoc), mandatée par les ministres des Six le 10 septembre 1952 et présidée par Paul-Henri Spaak. Il précisait d’emblée qu’il s’agissait d’une ‘communauté européenne de caractère supranational’. Dans son ouvrage de référence, Bino Olivi fournit synthétiquement d’éclairantes précisions : ‘La structure institutionnelle de la Communauté politique prévoyait un système à deux chambres (une chambre élue au suffrage universel et un Sénat désigné par les Parlements nationaux et doté de pouvoirs législatifs équivalents). Quant au pouvoir exécutif, il aurait été exercé par un Conseil exécutif européen dont le président nommé par le Sénat aurait désigné les autres membres, et par un Conseil des ministres nationaux. Enfin, une Cour de justice et un Comité consultatif économique et social étaient prévus. (L’Europe difficile, Folio, 2001, p. 50).
Dans ses Mémoires, Spaak exprima son dépit : ‘L’audace des ministres ne devait pas se prolonger. Ils examinèrent par deux fois le projet de traité, à Baden-Baden les 7 et 8 août 1953 et à La Haye les 27 et 28 octobre. Ils créèrent une commission chargée de leur faire rapport lors d’une conférence qui devait se tenir à Bruxelles en mars 1954. Cette conférence fut ajournée. Mendès-France arrivé au pouvoir, la CED était condamnée. L’article 38 était entraîné dans le désastre et le travail de l’Assemblée ad hoc, jeté au fond des tiroirs, ne devait jamais en sortir. Ainsi se terminait un grand effort et se dissipait un grand espoir.’ (Combats inachevés, t. 2, Fayard, p. 60).
Monnet tira des conclusions plus optimistes de cet épisode : ‘On retrouvera nécessairement beaucoup de choses du premier projet de Communauté politique européenne dans les tentatives ultérieures. L’une d’elles, un jour, s’accordera pleinement aux circonstances et sera la bonne.’ (Mémoires, Fayard, 1969, p. 462).
Cette brève incursion dans un passé lointain peut susciter quelques méditations utiles. Primo, les trois communautés avortées portaient sur la santé, la défense, l’union politique : cela ne vous dit-il rien ? Ces visionnaires de jadis traitèrent des problèmes qui sont aujourd’hui les nôtres, avec une urgence évidente. Si leurs propositions étaient devenues réalité, les Européens se sentiraient mieux, dans un cadre plus respecté.
Secundo, l’armée européenne fut jugée nécessaire, car le contexte géopolitique était dangereux (ambitions staliniennes, guerre de Corée, incertitudes sur la sécurité de l’Allemagne) ; mutatis mutandis, il en va de même de nos jours. Surtout, le projet de défense unifiée coïncida historiquement avec le seul effort de créer un pouvoir politique européen unifié. Serait-ce le dessein caché de la ‘Communauté politique européenne’ qui nous est proposée depuis quelques semaines ? Voilà qui serait stupéfiant.
Tertio, depuis l’aube de la construction européenne, toutes les Communautés, réussies ou manquées, devaient reposer sur un traité et sur une architecture institutionnelle précise, complète, dotée d’une dimension démocratique. Il en aura été ainsi jusqu’à l’absorption de la Communauté européenne dans l’Union européenne, avec le traité de Lisbonne.
Aujourd’hui, la guerre d’Ukraine, le nouvel expansionnisme russe et les demandes d’adhésion à l’UE émanant de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie, alors que l’élargissement vers les Balkans occidentaux démontre une frustrante stagnation, ont réveillé certaines imaginations pour traduire la nouvelle réalité géopolitique dans un système plus ample que l’Union.
Le 19 avril dernier, dans une tribune publiée par le Corriere della Sera, l’ancien Président du Conseil italien, Enrico Letta, actuellement Président de l’Institut Jacques Delors et Secrétaire du Parti démocrate italien, a proposé la création immédiate d’une Confédération européenne composée des 27 pays de l’UE ainsi que de l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Serbie, le Monténégro, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, soit un total de 36 pays. Loin de constituer une alternative à l’adhésion à l’UE, cette formule permettrait aux non-membres actuels d’être intégrés dans une architecture politique où ils pourraient s’exprimer sur un pied d’égalité. Elle symboliserait l’unité politique du continent tout en compensant les frustrations liées à la longueur des négociations d’adhésion.
Une confédération est une forme d’union ou d’association dans laquelle les États parties conservent leur souveraineté. Deux présidents français ont utilisé ce terme à propos de l’Europe. Georges Pompidou, interrogé sur sa vision future de la CEE. Et surtout, en 1989, François Mitterrand, proposant une vaste ‘Confédération européenne’ comprenant l’Europe des Communautés, les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) ainsi que la Russie (de Saint-Pétersbourg au golfe d’Anadyr !) Cette idée ne pouvait tenir la route, pour des raisons non seulement géographiques, mais surtout politiques : les PECO y virent à la fois une manœuvre pour éviter leur adhésion à ce qui deviendrait l’Union européenne et une cohabitation avec l’empire honni dont ils venaient de s’émanciper.
Au demeurant, une confédération doit reposer sur des bases juridiques. Tel est le cas de la Suisse. La constitution helvétique, fondée en 1848 et plusieurs fois revue jusqu’à nos jours, établit les relations entre l’État, les cantons et les communes et est d’ailleurs qualifiée de ‘fédérale’. Plusieurs confédérations sont, en effet, devenues des fédérations (États-Unis, Canada, etc.), si bien qu’aujourd’hui, on ne trouve nulle part sur le globe de véritable confédération.
Enrico Letta a défendu son projet dans plusieurs médias. Interrogé par le quotidien Le Soir le 6 mai, il a précisé sa pensée : ‘J’imagine deux phases. Une première sur le modèle du G20, qui n’est pas issu d’un traité : c’est un accord politique entre les 20, qui se réunissent. Donc, on peut tout de suite – je veux dire : le jour après la fin de la guerre, que j’espère le plus tôt possible, à l’automne… – on peut tout de suite organiser la réunion des Trente-Six à Bruxelles. Et une deuxième phase : la conclusion d’un traité ‘léger’ entre les Trente-Six et menée par ‘Bruxelles’. Ce traité pourrait être signé avant la fin de l’année et ratifié par chaque pays en quelques mois, pas plus'.
Le 9 mai, à Strasbourg, dans le cadre de la remise des résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Président Macron a proposé la création d’une ‘Communauté politique européenne’ (CPE) rassemblant les pays de l’UE et tous les non-membres de celle-ci, situés sur le continent, qui partagent les mêmes valeurs fondamentales (donc ceux qui veulent rejoindre l’UE, tels que les États balkaniques, mais aussi le Royaume-Uni). Il s’agirait de ‘trouver un nouvel espace de coopération politique, de sécurité, de coopération en matière énergétique, de transports, d’investissements en infrastructures, de circulation des personnes, en particulier de la jeunesse.’ (EUROPE 12948/3). Cette idée n’émanait pas de la Conférence précitée ni ne se référait à la proposition de Letta. Elle ne disait rien non plus du Conseil de l’Europe, déjà frustré de son absence à la Conférence et dont l’Assemblée parlementaire avait pourtant adopté, le 26 avril, une importante résolution plaidant pour un renforcement du partenariat entre cette institution et l’Union européenne, imposé par la guerre en Ukraine (EUROPE 12939/18). (À suivre).
Renaud Denuit