Conformément à son programme d'action pour le climat dévoilé en juillet 2021 (EUROPE 12758/1), la BCE a dévoilé, lundi 4 juillet, plusieurs décisions destinées à réduire son exposition au risque lié au changement climatique.
« Dans les limites de notre mandat, nous prenons de nouvelles mesures concrètes visant à intégrer le changement climatique à nos opérations de politique monétaire. (...) D’autres mesures seront adoptées afin d’assurer l’alignement de nos activités sur les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré la présidente de la BCE, Christine Lagarde, dans un communiqué.
D'abord, la BCE réorientera, à partir d'octobre, ses portefeuilles d'avoirs en obligations d’entreprises. Elle investira dans des émetteurs de titres présentant de « bons résultats climatiques » (faibles émissions de gaz à effet de serre, objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et déclarations satisfaisantes en matière de climat) en réinvestissant les remboursements attendus dans les années à venir.
À partir du premier trimestre 2023, la BCE publiera régulièrement des informations liées au climat concernant ses avoirs en obligations d’entreprises. Les émetteurs seront ainsi incités à améliorer leur reporting en la matière, souligne l'institution de l'UE. Et de préciser que le volume des achats d’obligations d’entreprises continuera de dépendre uniquement de considérations de politique monétaire.
Deuxièmement, avant fin 2024, la BCE et les banques centrales des pays de la zone euro (Eurosystème) limiteront la part des actifs émis par des entités à empreinte carbone élevée et qui peuvent être apportés en garantie dans le cadre d’emprunts à leurs guichets. Dans un premier temps, l’Eurosystème appliquera uniquement ces limites à la dette émise par des sociétés non financières.
En outre, dès 2022, l’Eurosystème tiendra compte des risques climatiques lors de la révision des décotes appliquées aux obligations d’entreprises utilisées comme garanties, précise la BCE, tout en garantissant que suffisamment de garanties restent disponibles.
Troisièmement, à l'horizon 2026, l’Eurosystème acceptera en garantie de ses opérations de crédit uniquement des titres d’entreprises respectant la directive régissant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), qui a récemment fait l'objet d'un accord politique PE/Conseil de l'UE (EUROPE 12977/14).
L’Eurosystème va encourager une meilleure déclaration et une harmonisation des données climatiques qui concernent « une part importante » des garanties admissibles pour ses opérations de crédit, comme les titres adossés à des actifs et les obligations sécurisées, qui ne sont pas couverts par la directive 'CSRD'.
Enfin, l’Eurosystème continuera de perfectionner ses outils et capacités d’évaluation du risque climatique. La BCE estime notamment insuffisantes les normes en matière de reporting des agences de notation, leur demandant d'être plus « plus transparentes (et) plus ambitieuses » en la matière.
Par ailleurs, l’Eurosystème est convenu de normes minimales pour l’intégration des risques climatiques dans les notations produites par les systèmes internes d’évaluation du crédit des banques centrales nationales. Ces normes entreront en vigueur d’ici la fin 2024.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/2hr (Mathieu Bion)