Réunis à Strasbourg, les eurodéputés sont apparus très divisés sur le projet d’acte délégué de la Commission européenne prévoyant d’inclure certaines activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne en tant qu’activités ‘transitoires’, mardi 5 juillet, à la veille d’un vote sur une proposition d’objection à l’acte délégué.
Présenté le 2 février 2022 (EUROPE 12882/1), le projet d’acte délégué avait suscité une vague de critiques, notamment au sein du Parlement (EUROPE 12912/20, 12953/25, 12911/22).
Il lui est principalement reproché de compromettre l’essence même du règlement européen (2020/852) sur la taxonomie, à savoir répertorier, au moyen de critères techniques, les activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental afin de guider les investisseurs privés.
Cette critique a été à nouveau exprimée par de nombreux eurodéputés lors d’un débat en séance plénière en aval du vote de mercredi.
Un vote probablement très serré
Ce vote sera particulièrement serré, ont souligné plusieurs députés tels que Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) et Paul Tang (S&D, néerlandais).
Selon le premier, le nombre d’eurodéputés favorables au rejet de l’acte délégué grandit au sein du PPE, ce qui lui donne bon espoir de parvenir à rassembler une majorité absolue (353 voix) derrière la proposition d’objection.
Lors d’une conférence de presse appelant à voter en faveur de l’objection, M. Hansen a confirmé que le groupe PPE décidera mardi soir si une consigne de vote est donnée à ses membres, signe de la persistance de divisions entre les délégations nationales.
Il a ensuite recommandé de ne pas procéder à un vote par appel nominal. À son sens, cela augmenterait les chances d’obtenir le rejet du projet d’acte délégué, car certains eurodéputés pourraient alors voter davantage selon leurs convictions, sans être influencés par les contextes politiques nationaux.
S’exprimant en salle de presse quelques heures plus tard, le président du groupe Renew Europe, Stéphane Séjourné (français), s’est, au contraire, montré confiant quant à l’approbation de l’acte délégué.
Il a déclaré qu'entre 70 et 80% des groupes pourraient soit s’abstenir soit voter contre la proposition de rejet.
Se disant « très déçue » de la position de son groupe, Emma Wiesner (Renew Europe, suédoise) a appelé, de son côté, à voter en faveur de la proposition d’objection. Elle a indiqué qu’il n’y aurait pas d’indication de vote dans le cas de Renew Europe.
S’agissant du S&D, M. Tang a reconnu que les délégations finlandaise et roumaine allaient voter contre l’objection, prenant ainsi le contre-pied de la position du groupe tandis que d’autres délégations sont encore en train de se décider ou sont divisées.
Alors que les Verts/ALE et La Gauche soutiendront très largement la proposition d’objection, les groupes CRE et ID devraient voter majoritairement contre celle-ci.
L’invasion russe de l’Ukraine intègre le débat
Les divisions entre les groupes politiques du Parlement et au sein de certains d’entre eux ont été à nouveau exprimées lors du débat en séance plénière.
Pour Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), corapporteur du Parlement sur le règlement établissant la taxonomie, inclure le nucléaire dans la taxonomie est « un pur jeu politique joué par la France ». Et d’ajouter : « Les critères (encadrant l’inclusion dans la taxonomie de certaines activités liées au nucléaire dans la taxonomie) sont écrits par la France, au bénéfice de la France uniquement ».
À l’instar de nombreux autres intervenants, il a en outre critiqué le volet gazier du projet d’acte délégué en faisant référence à la guerre menée par Moscou en Ukraine et à la nécessité de sortir l’UE de sa dépendance à l'égard du gaz russe. Selon lui, le projet d’acte délégué fournit un label vert au gaz en établissant des conditions auxquelles le gaz russe pourra se conformer alors que les importations de gaz naturel liquéfié servant de substitut au gaz russe n’entrent pas dans le champ d’application du texte.
« La taxonomie présentée aujourd’hui ne tient pas compte de la nouvelle réalité géopolitique et elle est construite sur la base de la position antérieure de la disponibilité facile du gaz russe bon marché. C’est pourquoi nous appelons à reconsidérer le document », l’a rejoint Inna Sovsun, membre du Parlement ukrainien invitée à s’exprimer lors d’une conférence de presse.
Défendant le projet d’acte délégué devant les eurodéputés, la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, a estimé, au contraire, que le texte « ne renforce pas notre dépendance à l’égard du gaz russe », car il « envoie un signal indiquant que nous soutenons les investissements dans les infrastructures gazières - les centrales électriques - pendant notre transition ». (Damien Genicot)