Condamnant « dans les termes les plus forts l'agression militaire non provoquée et injustifiée » de la Russie contre l'Ukraine, les dirigeants européens se sont mis d’accord, dans la nuit du 24 au 25 février, sur des sanctions sans précédent à l’égard de Moscou, après celles adoptées mercredi (EUROPE 12897/1).
« On n’a pas besoin de sanctions pour aboyer, on a besoin de sanctions qui mordent », avait prévenu le Premier ministre belge, Alexander de Croo, estimant qu’il s’agissait de l’heure la plus sombre pour l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.
Dans des conclusions qu’ils ont adoptées, les Vingt-sept ont prévenu que la Russie serait tenue pour responsable de ses actes. Ils ont donc exigé qu'elle cesse immédiatement ses actions militaires, retire sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de l'ensemble du territoire ukrainien et respecte pleinement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Les sanctions, adoptées en moins de 20 minutes selon la Première ministre suédoise, Magdalena Andersson, concernent le secteur financier, les secteurs de l'énergie et des transports, les biens à double usage ainsi que le contrôle et le financement des exportations, la politique en matière de visas et de nouvelles sanctions ciblées.
Selon les propositions soumises par la Commission et obtenues par EUROPE, l’UE va prendre des mesures supplémentaires dans le domaine financier.
« Nous visons désormais 70% du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense », a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Il devrait être interdit de prêter et d’acheter des titres de nouvelles banques privées – soit une extension de l'interdiction actuelle de refinancement de cinq institutions publiques à deux banques privées supplémentaires : Alfa Bank et Bank Otkritie.
Il serait également interdit d’avoir une nouvelle cotation des actions des entreprises d'État russes sur les bourses de l'UE. Les entreprises visées seraient Almaz-Antey (aérospatiale et défense), Kamaz (automobile), Novorossiysk Commercial Sea Port et Sovcomflot (transport maritime), Rostec (filiales principalement dans le secteur militaire), Russian Railways (infrastructure), Sevmash et United Shipbuilding Corporation (construction navale).
L’UE souhaite aussi couper les flux financiers de la Russie vers l’UE en interdisant l'acceptation de nouveaux dépôts supérieurs à 100 000 euros de ressortissants et de résidents russes dans les banques de l'UE, en interdisant aux dépositaires centraux de titres (DCT) de l'UE de détenir des comptes de clients russes et en interdisant la vente de titres libellés en euros aux ressortissants et résidents russes.
Alors que les Ukrainiens demandaient que la Russie soit exclue du système financier Swift, avec le soutien de plusieurs dirigeants européens, une telle mesure ne fait pas partie du paquet adopté.
« La suspension de Swift affectera moins la Fédération de Russie que l'UE, parce que la Russie a son propre système de paiement et qu'elle passerait immédiatement aux systèmes de paiement chinois », a expliqué le chancelier autrichien, Karl Nehammer. Selon le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, « plus de travail doit encore être réalisé sur la question pour évaluer ce qui se passera si Swift est coupé. On doit être sûr d’évaluer toutes les éventualités ».
Dans le secteur de l’énergie, les Européens vont interdire l’exportation de technologies de raffinage spécifiques de l'UE vers la Russie. Selon la présidente de la Commission européenne, le pétrole raffiné a rapporté 24 milliards d’euros de revenus d’exportation en 2019 à la Russie et les équipements nécessaires pour raffiner le pétrole proviennent d’Europe et ne peuvent être remplacés.
Dans le secteur des transports, les chefs d’États ou de gouvernement ont pris la décision d’interdire la vente de tous les avions, pièces détachées et équipements aux compagnies aériennes russes. « Les trois quarts de la flotte aérienne commerciale actuelle de la Russie ont été construits dans l'Union européenne, aux États-Unis et au Canada. Ils en dépendent donc massivement », a indiqué Ursula von der Leyen, estimant que cela allait permettre de « dégrader » l’économie et la connectivité du pays.
Les Européens devraient aussi adopter de nouvelles restrictions concernant les biens à double usage et les technologies avancées. « Nous allons frapper l'accès de la Russie à des technologies importantes dont elle a besoin pour construire un avenir prospère - comme les semi-conducteurs ou les technologies de pointe », a prévenu Mme von der Leyen.
En termes de visas, l’UE devrait suspendre l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques russes ainsi que les dispositions visant à faciliter la délivrance de visas pour les fonctionnaires russes titulaires de passeports de service.
Enfin, les Européens devraient adopter des sanctions ciblées supplémentaires, notamment à l'encontre des membres de la Douma qui ne le sont pas encore, des membres du Conseil national de sécurité de la Russie et des Biélorusses qui ont facilité l'invasion de l'Ukraine.
Le Conseil européen a demandé également que soit élaboré et adopté d'urgence un nouveau train de sanctions individuelles et économiques qui s'appliqueront à la Biélorussie, condamnant fermement l'implication du pays dans l'agression.
Interrogé sur des sanctions à l’encontre du président russe, Vladimir Poutine, et du ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, Mark Rutte, a estimé qu’il y avait un « quasi-consensus » pour les inclure, mais qu’il fallait être sûr que cela ne les empêchera pas de participer à un dialogue.
Une proposition d’élargissement des critères actuels pour infliger des sanctions devrait également être mise sur la table afin de cerner de nouvelles formes de soutien au régime russe, dont les oligarques.
Selon un diplomate européen, les textes juridiques vont être finalisés dans la nuit et les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) se réuniront vendredi matin pour donner leur accord. Un Conseil 'Affaires étrangères' devrait se tenir dans l’après-midi pour valider officiellement les mesures.
Mme von der Leyen a précisé que les mesures restrictives avaient été décidées en concertation avec les Alliés, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et la Norvège, mais aussi avec le Japon, la Corée du Sud et l’Australie.
Malgré l’importance des sanctions, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, s’est montré pessimiste quant au fait que celles-ci auront un impact sur les choix du président russe. « Quand elles seront en place, seront-elles vraiment ressenties par la Russie ? Cela peut prendre des jours, des semaines. Mais c'est la seule solution que nous ayons pour le moment », a-t-il reconnu.
M. Bettel a cependant prévenu que les Européens n’excluaient pas de travailler à un troisième paquet de sanctions.
Laisser la porte ouverte au dialogue
Si M. Poutine « a fait le choix délibéré » de la guerre, il faut, selon le président français, Emmanuel Macron, « garder les canaux ouverts pour que, le plus vite possible, le cessez-le-feu puisse être décidé et les hostilités arrêtées ».
Mais la Première ministre finlandaise, Sanna Marin, estime que M. Poutine n’est pas le genre de dirigeant avec lequel il est possible de négocier.
Le Conseil européen a également invité la Commission à proposer des mesures d'urgence pour atténuer l'impact des sanctions dans l'Union européenne. M. Macron, a annoncé l’adoption rapide de mesures, en particulier pour le prix de l’énergie, « pour que les citoyens et les entreprises européens soient pleinement protégés », et pour la démocratie, « avec des initiatives en matière de cybersécurité et de lutte contre la désinformation ».
Les dirigeants européens ont aussi demandé à la Commission de travailler sur la façon d'amortir l'impact de ce paquet sur l'économie européenne, selon le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, qui a à nouveau plaidé pour une réforme en profondeur de la fixation des prix énergétiques dans l'UE.
Soutien à l’Ukraine
L’UE s’est également engagée à poursuivre son soutien à l’Ukraine et sa population avec ses partenaires internationaux, notamment par un soutien politique, financier, humanitaire et logistique supplémentaire et une conférence internationale des donateurs. Devant la presse, M. Macron a annoncé que la France contribuerait à l’économie ukrainienne avec 300 millions d’euros.
Si les conclusions ne font pas référence à une aide militaire, plusieurs dirigeants ont plaidé pour une telle aide. « Les pays baltes, la Pologne et d'autres soutiennent militairement l'Ukraine. Ils se défendent et nous devons leur donner les outils et les munitions pour opposer une résistance. C'est notre droit moral en tant que démocraties pacifiques », a souligné Arturs Kariņš, le Premier ministre letton.
Et alors que certains États membres appelaient à une perspective claire d’adhésion de l’Ukraine – la Pologne et la Slovènie sont même allées jusqu’à demander une adhésion d’ici 2030, les dirigeants se sont limités à reconnaître « les aspirations européennes et le choix européen de l'Ukraine, comme indiqué dans l'accord d'association ».
Déception de Zelensky
Malgré le soutien des Européens, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a regretté, à l’issue de son entretien en visioconférence avec les dirigeants européens, que Kiev soit « laissée seule » face à l'armée russe. « Qui est prêt à combattre avec nous ? Je ne vois personne. Qui est prêt à donner à l'Ukraine la garantie d'une adhésion à l'OTAN ? Tout le monde a peur », a-t-il dénoncé dans une vidéo.
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/ib (Camille-Cerise Gessant, Thomas Mangin et Lionel Changeur avec la rédaction)