La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne s’est focalisée, dans un texte de compromis dont EUROPE a obtenu copie, sur le troisième chapitre de la loi sur les services numériques (DSA). Les deux premiers chapitres du texte de compromis avaient été présentés au groupe de travail ‘Compétitivité et croissance’ du Conseil début septembre (EUROPE B12787A12).
Dans ce nouveau texte de compromis, la Présidence du Conseil planche notamment sur l’exonération de...