La Commission européenne a proposé, mardi 7 septembre, un règlement délégué sur les éléments à intégrer au document ('PRIIPs KID') recensant les informations clés (coûts, risques, bénéfices potentiels) qu'un investisseur doit avoir à sa connaissance pour formuler un choix éclairé au moment d'acquérir un produit financier de détail.
La proposition de règlement définit notamment de nouvelles méthodologies pour le calcul des scénarios de performance afin que les investisseurs de détail n'aient pas des attentes inappropriées sur le potentiel retour sur investissement dont ils pourraient bénéficier, indique le projet de texte transmis au Parlement et au Conseil de l'UE.
Compilé en un document unique, le 'PRIIPs KID' couvrira les principaux produits financiers de détail, y compris les fonds d'investissement UCITS, les produits d'assurance-vie et les produits financiers structurés.
« La pratique actuelle, selon laquelle les investisseurs de détail reçoivent deux types de documents d'information sur les investissements de détail selon qu'ils achètent un produit de fonds d'investissement ou un autre type d'investissement de détail, peut rendre difficile la comparaison des produits, notamment en ce qui concerne les risques ou les coûts. C'est pourquoi nous simplifions les règles pour les regrouper sous un seul et même chapeau : le document d'informations clés PRIIPs », a déclaré la commissaire européenne chargée des Services financiers, Mairead McGuinness, dans un communiqué.
Les nouvelles règles seraient applicables en juillet 2022 afin de coïncider avec l'entrée en vigueur de règles simplifiées pour le règlement 'PRIIPs' et la directive 'UCITS'. D'ici là, un régime transitoire est en place (EUROPE 12764/17).
Voir la proposition de règlement délégué : https://bit.ly/3n820s7 (Mathieu Bion)