La Commission européenne a décidé de ne pas poursuivre à ce stade son infraction ouverte en mars dernier contre le Royaume-Uni au sujet du non-respect du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, pour continuer à se concentrer « sur des discussions jusqu’ici constructives » avec Londres sur ce sujet (EUROPE 12678/1), a indiqué, mardi 7 septembre dans la matinée, le vice-président Maroš Šefčovič.
Le vice-président aux affaires interinstitutionnelles, qui ira en Irlande du Nord ces 8 et 9 septembre à la rencontre des acteurs locaux, réagissait à l’annonce du gouvernement britannique, la veille, de prolonger encore les périodes de grâce prévues par le protocole sur certains contrôles douaniers sur les marchandises et biens entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, cela à partir du 1er octobre.
« Nous prenons note de la déclaration ministérielle du Royaume-Uni concernant le fonctionnement du protocole sur la base actuelle, y compris le maintien des délais de grâce existants », avait réagi la Commission le 6 au soir. « Nous continuons à souligner que l'accord de retrait est un accord international. Le Protocole fait partie intégrante de l'Accord de retrait et de la solution convenue entre le Royaume-Uni et l'UE aux problèmes causés par le Brexit pour l'île d'Irlande. Les deux parties sont légalement tenues de remplir leurs obligations en vertu de l'accord ».
« Nous restons concentrés sur l'identification de solutions à long terme, flexibles et pratiques pour résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre pratique du protocole que les citoyens et les entreprises d'Irlande du Nord rencontrent. Toutefois, nous n'accepterons pas une renégociation du protocole », avait encore mis en garde la Commission.
« Notre priorité est de résoudre les problèmes concrets que rencontrent les gens », a encore commenté mardi le vice-président, qui ira sur place rencontrer « des entrepreneurs, des chercheurs, des responsables politiques pour comprendre les problèmes concrets sur le terrain ».
C’est la deuxième fois que la Commission choisit de ne pas poursuivre son infraction après une décision similaire en juillet (EUROPE 12722/22). (Solenn Paulic)