La Commission européenne a adopté, mardi 7 septembre, un ‘cadre pour les obligations vertes’ qui a fait l'objet d'une évaluation indépendante.
Cette étape est le prélude à une émission d'obligations vertes dont le montant pourrait atteindre 250 milliards d'euros, soit 30% de l'émission totale du Plan de relance de l’économie de l’UE, ‘Next Generation EU’.
Le cadre pour les obligations vertes garantit aux investisseurs que les fonds mobilisés seront affectés à des projets verts et que la Commission rendra compte de l'impact environnemental de ces projets.
Maintenant que ce cadre a été adopté, la Commission procédera bientôt à la première émission d'obligations vertes, en octobre, si les conditions du marché le permettent.
Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a déclaré que l'UE allait émette jusqu'à 250 milliards d'euros d'obligations vertes d'ici à la fin de 2026 et « deviendra le plus grand émetteur d'obligations vertes au monde ».
Adjudications. Ainsi qu'elle l'avait annoncé plus tôt dans l'année, la Commission a également revu son plan de financement de la relance pour 2021 et a confirmé son intention d'émettre au total, cette année, quelque 80 milliards d'euros d'obligations à long terme, qu'elle complétera par l'émission de dizaines de milliards d'euros de titres de créance de l'UE à court terme.
Ces titres de créance seront exclusivement proposés par adjudication, la première de ces adjudications étant programmée pour le 15 septembre. La Commission organisera en général deux adjudications par mois pour les titres de créance de l'UE, chaque premier et troisième mercredi du mois. Le programme des adjudications sera également utilisé pour les obligations, parallèlement aux syndications. Conformément au calendrier d'émission qu'elle a publié, la Commission organisera en général une adjudication et une syndication par mois pour les obligations.
Le cadre pour les obligations vertes respecte les principes applicables aux obligations vertes définis par l'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), qui constituent une norme de marché pour les obligations vertes. Conformément à la pratique courante, le cadre a été évalué par un fournisseur de ‘seconde opinion’, Vigeo Eiris, filiale de Moody's ESG Solutions, qui considère que le cadre est conforme aux principes de l'ICMA applicables aux obligations vertes, qu'il est cohérent avec la stratégie globale de l'UE en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et qu'il contribuera résolument à la durabilité.
Le cadre a été aligné, dans la mesure du possible, sur la norme de l'UE en matière d'obligations vertes européennes.
La proposition relative à cette norme de l'UE a été présentée par la Commission en juillet 2021 (EUROPE 12756/14), dans le cadre d'une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil, qui sera suivie d'une période de mise en œuvre avant l'entrée en vigueur du règlement.
L'alignement du cadre sur la norme de l'UE en matière d'obligations vertes se traduit, par exemple, par l'intégration des critères d'examen technique de la taxonomie de l'UE dans une partie des investissements éligibles au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), principal instrument de relance de l'économie européenne.
Le produit des obligations vertes Next Generation EU financera la part des dépenses consacrées au climat dans le cadre de la FRR. Chaque État membre est tenu de consacrer au moins 37% de son plan national pour la reprise et la résilience – la feuille de route pour dépenser les fonds de la FRR – à des investissements et à des réformes utiles au climat, mais beaucoup prévoient de faire plus que ce qui leur est demandé. « De nombreux plans nationaux vont bien au-delà et allouent même jusqu'à 60% aux mesures qui soutiennent les objectifs climatiques (par exemple, le Luxembourg, l'Allemagne ou l'Autriche) », a précisé M. Hahn.
En vertu des règles de la FRR, les États membres devront informer la Commission des dépenses vertes qu'ils auront effectuées.
La Commission utilisera ces informations pour montrer aux investisseurs comment le produit des obligations vertes a été utilisé pour financer la transition écologique.
Les rapports seront organisés autour de neuf catégories, définies dans le cadre pour les obligations vertes Next Generation EU, l'énergie propre, l'efficacité énergétique et les transports propres prenant la part la plus importante.
Les projets énergétiques liés au nucléaire seront exclus de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), a rappelé le commissaire Hahn, en réponse à une question de la presse. Certains investissements gaziers restent toutefois éligibles aux soutiens, sous conditions, comme les réseaux de chauffage à distance, a précisé le commissaire au Budget.
Lien vers le cadre en question : https://bit.ly/3jRpy2k
Lien vers la seconde opinion : https://bit.ly/2VkrIhB (Lionel Changeur)