La Commission européenne présentera, mercredi 14 juillet, une proposition de révision du règlement (2019/631) fixant des normes européennes en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves. Un document provisoire de l’institution obtenu par EUROPE dresse les grandes lignes de cette proposition.
La fin des voitures à essence et diesel ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, le règlement 2019/631 fixe des objectifs d’émissions de CO2 à l’échelle du parc automobile de l’UE.
Selon ce texte, les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes neuves devront diminuer de 15% à partir de 2025 par rapport au niveau de 2021. À compter de 2030, ce pourcentage passe à 37,5% (voitures) et 31% (camionnettes).
Sur base de ces pourcentages cibles, des objectifs d’émissions spécifiques sont fixés chaque année pour chaque constructeur automobile, afin de tenir compte de la masse moyenne des véhicules neufs du constructeur immatriculés au cours d’une année donnée. Cela signifie que les constructeurs de voitures plus lourdes sont autorisés à produire des émissions moyennes plus élevées que les constructeurs de voitures plus légères.
Bien que l’avant-projet de la proposition de révision confirme l’intention de la Commission de revoir les pourcentages fixés pour 2030 à la hausse ainsi que de fixer des objectifs à partir de 2035 et 2040, il ne précise toutefois pas quels seront ces nouveaux objectifs.
Impossible donc de savoir à ce stade si l’institution de l'UE envisage de fixer des pourcentages tels qu’ils équivaudraient à une interdiction de la vente de nouvelles voitures à essence et diesel à compter d’une certaine date, comme le réclament notamment les ONG environnementales. Selon nos informations, la Commission débattrait d’un objectif de 65% à partir de 2030. Huit commissaires seraient opposés à cette idée.
Le document provisoire indique néanmoins que le point de comparaison est déterminé sur la base de la moyenne des objectifs d’émissions spécifiques pour 2021, calculés à partir de valeurs d’émissions mesurées au cours de la WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test procedure) – une nouvelle procédure d’essai permettant depuis septembre 2018 de mesurer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des voitures particulières et des camionnettes (EUROPE 12086/16) – plutôt que des valeurs d’émissions déclarées par les constructeurs.
« Le point de départ 2021 sera publié par la Commission le 31 octobre 2022 », précise en outre l’avant-projet.
Véhicules à émissions nulles ou faibles
Dans le règlement actuel, la Commission prévoyait également d’introduire un système de crédits différent pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions à partir de 2025.
Ce système vise à assouplir l’objectif d’émissions spécifiques d’un constructeur si sa part de voitures neuves à émissions nulle et faibles (dont les émissions sont comprises entre 0 et 50 g de CO2/km) immatriculées au cours d’une année donnée dépasse 15% à partir de 2025 et 35% à compter de 2030. Pour les camionnettes, ces pourcentages sont de 15 et 30% respectivement.
Bien que la Commission compte conserver ce système, l’avant-projet indique qu’il cesserait de s’appliquer au 31 décembre 2029.
Dérogations
Enfin, la Commission aurait l’intention de supprimer, à partir de 2030, la possibilité pour les constructeurs produisant entre 1 000 et 10 000 voitures particulières neuves ou de 1 000 à 22 000 camionnettes neuves par an de demander une dérogation à l’objectif d’émissions qui leur a été assigné.
En revanche, les constructeurs produisant moins de 1 000 voitures particulières neuves ou moins de 1 000 camionnettes neuves par an resteraient exemptés du respect de leur objectif d’émissions spécifique.
Voir l’avant-projet : https://bit.ly/2TSV0Dv (Damien Genicot)