Face au lobbying intense des multinationales et aux divisions internes au sein de la Commission européenne, le Parlement européen se mobilise pour maintenir la pression en faveur d’un devoir de vigilance ambitieux, qui imposerait aux entreprises de prévenir et réduire les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.
Mardi 22 juin, les présidents des groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour lui demander de respecter le niveau d’ambition proposé par le PE dans son rapport d’initiative, adopté à une écrasante majorité au mois de mars (EUROPE 12675/10). Une seconde lettre des membres du groupe de travail du PE sur la responsabilité des entreprises a été envoyée, le même jour, à Mme von der Leyen et à 13 commissaires européens.
Cet appel du PE intervient la veille d’une discussion sur cette proposition législative, attendue ce mercredi 23 juin au collège des commissaires. Interrogée sur la tenue de cette discussion, la Commission ne nous avait pas répondu à l'heure où nous mettions sous presse.
Des commissaires réfractaires
« Nous avons des informations qui nous donnent des raisons d’être inquiets », a indiqué à EUROPE la coprésidente du groupe La Gauche, Manon Aubry, mercredi.
La proposition, qui devait initialement être présentée en juin, a en effet été retardée et ne pourrait finalement sortir qu’en octobre. Fin mai, le comité d’examen de la réglementation (‘Regulatory Scrutiny Board’), qui conseille le collège des commissaires, a rejeté l’évaluation d’impact préparée pour la future législation. Il tenterait désormais de « bloquer les éléments les plus progressifs de la proposition », selon l’eurodéputée française.
Manon Aubry s’inquiète également de l’implication de certains commissaires européens dans l’élaboration de ce texte. L’initiative n’est en effet plus du ressort exclusif du commissaire à la Justice, Didier Reynders, qui a pris publiquement des engagements forts sur le devoir de vigilance (EUROPE 12705/14), mais a également été confiée au commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, pour rassurer les entreprises. Conséquence de ce transfert : une bataille se livrerait en coulisses entre la DG JUST et la DG GROW, qui remettrait en question tous les travaux menés depuis deux ans sur cette question.
Par ailleurs, l’ancienne commissaire à la Justice, Věra Jourová, qui détient désormais le portefeuille des valeurs et de la transparence, serait hostile à la proposition et tenterait, selon Mme Aubry, de « torpiller » le texte.
« Avec l’implication de ces commissaires réfractaires, nous avons de quoi être inquiets en ce qui concerne le périmètre de la chaîne d’approvisionnement, le régime de responsabilité et les sanctions », a estimé l’eurodéputée. Selon elle, ces commissaires pousseraient en faveur d’un devoir de vigilance qui ne s’appliquerait qu’au premier rang de fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement, ce qui permettrait aux entreprises, en intercalant un fournisseur, de se dédouaner de toute responsabilité.
Or, dans leur lettre, les présidents des groupes politiques sont clairs. Ils souhaitent que « toutes les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises cotées en bourse et les petites et moyennes entreprises à haut risque opérant sur le marché de l'UE, d'une manière proportionnée à leur taille, leur capacité, leurs ressources (…) soient tenues responsables, conformément à la législation nationale, des dommages qu'elles ont causés ou auxquels elles ont contribué ».
La mobilisation de la société civile en faveur de ce texte ne faiblit pas non plus. « Il s'agit d'un moment très important dans le cheminement vers des règles fortes de responsabilité des entreprises dans l'UE. Les députés européens de tout horizon politique, y compris le PPE, ont mis la Commission en demeure de ne pas céder aux exigences du lobby des entreprises, mais de produire une loi qui serve les intérêts des personnes et de la planète », a réagi Richard Gardiner, responsable de campagne chez Global Witness.
Le lobbying continue
Les eurodéputés et les partisans d’un devoir de vigilance au niveau de l’UE s’inquiètent aussi du fait que le report de la présentation de l’initiative législative laisse davantage de temps aux lobbies pour tenter de détricoter le texte.
Un récent rapport des ONG les Amis de la Terre France, Friends of the Earth Europe, European Coalition for Corporate Justice et Corporate Europe Observatory a mis en lumière les différentes stratégies des multinationales pour faire valoir leurs intérêts.
Le rapport cible particulièrement les pratiques de BusinessEurope, qui n’a pas caché son opposition au texte depuis le début, mais aussi celles de l’Association européenne des marques (AIM), qui rassemble notamment Coca-Cola, Danone, Mars, Nestlé, Nike et Unilever, et qui, selon les ONG, a fait pression sur la DG JUST en faveur de mécanismes législatifs « incitant » les entreprises à respecter les droits humains, tels que des récompenses en termes de « préférences commerciales et politiques de développement ».
Voir la lettre des présidents des groupes politiques : https://bit.ly/2Sjy3IC et du groupe de travail du PE : https://bit.ly/3j2tYne
Voir le rapport des ONG : https://bit.ly/3vKx2XO (Marion Fontana)