Le Conseil de l’Europe demande à l’Espagne de réformer les dispositions pénales relatives à la rébellion et à la sédition

23/06/2021 (Agence Europe) – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté (70 voix pour, 28 contre, 12 abstentions), lundi 21 juin, une résolution, portée par M. Boriss Cilevičs, dans laquelle il est demandé aux autorités espagnoles de réformer les dispositions pénales relatives à la rébellion et à la sédition pour éviter notamment toute sanction « disproportionnée ». L'organisation note des interprétations abusives, comme le développement du concept de « violence sans violence », selon lequel une manifestation avec un grand nombre de personnes représente une forme de violence. Par ailleurs, l'Assemblée demande de gracier les responsables politiques catalans condamnés, car impliqués dans l’organisation du référendum de 2017, mais aussi de mettre un terme aux procédures d’extradition des responsables politiques catalans vivant à l’étranger recherchés pour les mêmes motifs. Un soutien d’importance pour Carles Puigdemont et Toni Comín, actuellement eurodéputés au PE. Pour consulter la résolution : https://bit.ly/3zT4q1G (PH)