Le groupe d’enquête du PE sur l’agence Frontex a tenu, mercredi 23 juin, sa dernière audition en présence du patron de l’Agence européenne des garde-côtes et garde-frontières, Fabrice Leggeri, de la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et du ministre portugais de l’Intérieur, Eduardo Cabrita, et se lance désormais dans la rédaction de son rapport.
La commissaire a noté depuis début 2021 des progrès « tangibles » sur la gouvernance « avec la nomination du nouveau responsable des droits fondamentaux », qui a pris ses fonctions le 1er juin, et le recrutement des 20 premiers observateurs des droits fondamentaux, « dont six ont pris leurs fonctions la semaine dernière ».
Mais il reste « beaucoup à faire » ; l’Agence devait en effet recruter 40 personnes avant la fin 2020, elle n’a donc rempli que la moitié de ses obligations, « bien que nous ayons discuté pendant neuf mois l'année dernière de la nouvelle structure » de l’agence, a noté Mme Johansson.
La Commission a aussi appris à son niveau et mis en place « un groupe horizontal de soutien à Frontex au sein de la DG HOME », car « nous devons également intensifier nos efforts de notre côté », cela alors que l’Agence reste une entité indépendante et que le conseil d’administration est composé par les États membres.
Sur les allégations de refoulements de migrants de la part de Frontex, la commissaire a noté quelques avancées « avec le directeur exécutif qui rend compte à son conseil d'administration » et « suit de près la mise en œuvre des différentes mesures », comme les rapports d'incidents sérieux. Et c’est bien au directeur exécutif que revient la tâche de « veiller à la pleine conformité des activités opérationnelles de Frontex avec le cadre juridique, non seulement en Méditerranée orientale, mais partout où les garde-frontières et les garde-côtes européens assurent la gestion intégrée des frontières extérieures ».
Elle a aussi estimé que « Frontex a encore beaucoup à faire » sur le mécanisme de traitement des plaintes contre l'Agence.
Fabrice Leggeri, de son côté, a indiqué aux eurodéputés qu’à ce stade, « aucune preuve » de refoulement ou de participation de Frontex à des refoulements n’a été démontrée. Mi-Juin, la Médiatrice européenne a aussi « conclu qu’il n'y avait pas de cas de mauvaise administration ».
Le Français a décrit aux députés la façon dont ont été renforcés les dispositifs pour les rapports d’incidents sérieux. Il est aussi désormais à nouveau possible d’utiliser les procédures dites de « lanceurs d’alertes » par des agents témoins d’incidents.
L’agence réfléchit aussi à équiper ses agents de caméras pour pouvoir mieux documenter d’éventuels incidents.
La rapporteure du groupe d’enquête, la Néerlandaise Tineke Strik, n’a pas été très convaincue par les réponses du patron de Frontex.
La députée Verts/ALE estime que les différents rapports ont bien établi des violations des droits des migrants aux frontières extérieures, notamment par les garde-côtes grecs, mais, « apparemment, pour Frontex, un démenti des autorités grecques est suffisant ». L’ONG Amnesty International a justement sorti un rapport le 23 juin détaillant 21 nouvelles affaires de refoulements. (Solenn Paulic)