CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 18 juin 2021
Lundi 14 juin
Bruxelles. Conseil européen et Commission européenne. Sommet UE/Canada en présence des présidents Charles Michel (Conseil européen), Ursula von der Leyen (Commission européenne) et du Premier ministre Justin Trudeau (Canada). Sujets abordés : - Covid-19 : réponse et relance après la pandémie. – Climat : lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de l’environnement. – Commerce : relations bilatérales et commerce mondial. – Technologie et innovation : partenariats industriels et recherche. – Affaires internationales et sécurité : promotion des valeurs démocratiques, relations avec la Russie, la Chine et les États-Unis, rôles respectifs dans le cadre de l’Alliance euro-atlantique. – Adoption d’une déclaration commune.
Bruxelles. Réunions internationales. Sommet des dirigeants des pays membres de l’OTAN. - Approbation de l’initiative OTAN 2030. – Exigence de consultations politiques renforcées entre les membres. – Lutte contre le changement climatique aussi dans les émissions militaires et contribution à l’objectif ‘Net zéro’. – Soutien aux entreprises liées à la défense et à la sécurité et création d’un fonds d’innovation de l’OTAN dans ce but. – Coopération politique, militaire et de formation avec les pays et organisations partageant les même idées et valeurs. – Décisions en matière de cyber-défense et de sécurité des systèmes. – Défense dans l’espace. – Lutte contre les violences sexuelles dans les conflits. – Recherche d’un accord sur le prochain concept stratégique. – Politique à l’égard de la Chine et de la Russie. – Financement des investissements pour la défense et création d’un budget commun de l’Alliance.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (et 15/06). *Emploi et Affaires sociales : - Suivi du sommet social de Porto : débat d’orientation sur les prochaines étapes de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (fixation d'objectifs nationaux et suivi des progrès réalisés dans le cadre du processus du ‘Semestre européen’. – Garantie pour l’enfance : adoption d’une recommandation pour la prévention et la lutte contre l’exclusion sociale des enfants défavorisés en leur garantissant l’accès aux services essentiels. - Salaires minimaux : débat sur la proposition de directive sur les services minimaux adéquats dans l’UE. - Semestre européen : évaluation de la mise en œuvre des recommandations par pays pour 2020 et 2019 et avis du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale sur une proposition relative à un tableau de bord social révisé. - Divers : débat d'orientation sur les nouveaux défis pour le dialogue social et la négociation collective ; adoption de conclusions sur le télétravail, l’impact socioéconomique de la pandémie sur l’égalité de genre, stratégie pour les droits des personnes handicapées, état des discussions sur les propositions législatives en examen (projet de directive sur l'équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises, règles plus strictes pour la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes, révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres de l’Agriculture et de la Pêche (et 15/06) sur le thème « Systèmes alimentaires, innovation et gestion des ressources naturelles ». Autre thème abordé : réforme de la PAC : état des négociations en cours avec le Parlement européen (trilogue).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères. *Développement : - Débat sur la coopération de l'UE avec les pays à revenu intermédiaire, en voie de développement et en transition. - Échange de vues sur le développement humain.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité spécial Agriculture (CSA) ; Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité de la politique commerciale (experts – ATSI) ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Conseillers/Attachés fiscaux ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
Bruxelles. Parlement européen. 2e conférence interparlementaire sur l’émigration et l’asyle en présence de la présidente de la Commission et des présidents du PE et de parlements nationaux (odj. https://bit.ly/3iDsfo7 ).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : Échanges de vues sur la décision suisse de conclure les négociations sur l’accord-cadre institutionnel UE/Suisse ; échanges de vues avec le SEAE sur la situation au Burkina Faso ; échanges de vues avec la Commission et le SEAE sur l’état de la question chypriote ; échange de vues avec le SEAE sur les relations UE/Maroc (odj. https://bit.ly/3pIbYQ8 ). – CONT : Atelier: Le rôle actuel de l'Union au sein du GRECO et ambitions pour l'avenir: comment parvenir à la pleine adhésion (odj. https://bit.ly/3zkgR6E ). - BUDG-ECON : Échange de vues avec Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, sur la mise en œuvre de l'instrument d'appui technique (IAT) (odj. https://bit.ly/359ELDS ). – ECON-BUDG-ITRE-IMCO-JURI-LIBE : discussion commune sur le train de mesures sur la finance numérique (odj. https://bit.ly/2TOex7s ). – AIDA-AGRI : audition publique «"Intelligence artificielle dans le domaine agricole et en matière de sécurité alimentaire » (odj. https://bit.ly/356utVh ). – ENVI : Échange de vues avec la Commission sur : la nouvelle stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique ; les aspects de l’examen de la politique commerciale en matière de santé, de sécurité alimentaire et d’environnement (odj. https://bit.ly/2U2F4hL ). – EMPL : débat avec la Commission sur la création d’un numéro de sécurité sociale européen et une carte de travail personnelle (odj. https://bit.ly/3gsoNdq ). – DEVE : échange de vues avec la Commission sur les allégations d’abus sexuels par des travailleurs humanitaires dans l’est de la RDC (odj. https://bit.ly/3cyzs5g ).
Mardi 15 juin
Bruxelles. Conseil européen, Commission européenne. Sommet UE-États-Unis en présence des présidents Charles Michel (Conseil européen), Ursula von der Leyen (Commission européenne) et Joe Biden (États-Unis). Sujets abordés : - Covid-19 : réponse des deux parties sur les plans sanitaires et économique et relance après la pandémie. – Climat : lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de l’environnement. – Commerce : relations bilatérales et commerce mondial. – Technologie et innovation : partenariats industriels et recherche. – Affaires internationales et sécurité : promotion des valeurs démocratiques, relations avec la Russie, la Chine, rôles respectifs dans le cadre de l’Alliance euro-atlantique. – Adoption d’une déclaration commune.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs. *Santé : - Agence européenne des médicaments : orientation générale sur les règles pour le renforcement du rôle de l’Agence dans la préparation aux crises et leur gestion en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux ; état d’avancement des propositions de révision du règlement instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et sur les menaces transfrontières graves sur la santé. – Covid-19 : échange de vues sur les mesures adoptées face à la pandémie et approbation de conclusions sur l'accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Divers : information par la Présidence sur l'état des travaux sur les règles concernant l’évaluation des technologies de santé et les initiatives mondiales en matière de santé, informations actualisées de la part de la Commission sur la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Enseignements tirés de la crise de la Covid-19 (Schinás). – Deuxième étape de la consultation des partenaires sociaux sur l’amélioration des conditions de travail dans les plateformes (Vestager/Dombrovskis). – Premières recommandations d’adoption des plans nationaux de relance pour le Portugal, l'Espagne, la Grèce, le Danemark et le Luxembourg (von der Leyen).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres de l’Agriculture et de la Pêche. Débat sur l’intégration de la résilience dans le systèmes alimentaires qui doivent faire face à de multiples défis (mondialisation des échanges, transition écologique, évolution des préférences des consommateurs, défis sanitaires, etc.)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échange de vues avec l’envoyé spécial de l’UE, Pekka Haavisto, sur sa visite en Éthiopie et au Soudan ; vote d’une résolution sur le Magnitsky Act (rapp. D. McAllister) (odj. https://bit.ly/3pIbYQ8 ). – AFET-DEVE : dialogue géopolitique de haut niveau sur l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale Global Europe (odj. https://bit.ly/3pIbYQ8 ). – DEVE : table-ronde de haut niveau sur le thème « Divers, local, indigène : voies pour la sécurité alimentaire et la conservation » (odj. https://bit.ly/3cyzs5g ). - CONT : échange de vues avec des responsables de l’OLAF sur le rapport 2020 de l’office ; audition publique: sur les simplifications suggérées pour la nouvelle période budgétaire (rapp. C. Crețu) (odj. https://bit.ly/3zkgR6E ). – CONT-BUDG : examen du rapport sur les lignes directrices sur l’application du régime général de conditionnalité ‘État de droit’ (rapp. E. Gardiazabal Rubial et P. Sarvamaa) (odj. https://bit.ly/3zkgR6E ). – AGRI : état d’avancement des trilogues en cours sur la réforme de la PAC (Commission) ; présentation de deux études : impact de la pandémie de Covid-19 sur l’agriculture de l’UE ; Manuel d’orientation technique sur la mise en œuvre des mécanismes d’agriculture carbone fondés sur les résultats (odj. https://bit.ly/3zkVCBq ). – FEMM : audition sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les femmes en situation de pauvreté ; échange de vues sur le Forum Génération Égalité, à Paris ; échange de vues avec la Commission sur la perspective sexospécifique dans les plans nationaux de mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience (odj. https://bit.ly/2RGBvNa ). – FEMM-LIBE : examen du rapport sur la définition de la violence fondée sur le genre en tant que nouveau ‘eurocrime’ (rapp. M. Björk et D. Riba i Giner (odj. https://bit.ly/2RGBvNa ). – AFCO : Audition d’experts sur « Le pouvoir législatif dans l’Union » ; échange de vues avec des représentants de partis européens sur le rapport sur 2021 sur les partis politiques européens (rapp. C. Goerens et R. Wieland (odj. https://bit.ly/3gnjjAF ). – INGE-CULT : Audition sur le thème « Comment l'histoire, la culture et l'éducation peuvent contribuer à lutter contre la désinformation », (odj. https://bit.ly/3pT9bUJ ). – ENVI : débat avec la Commission sur les normes post-EURO 6 pour les automobiles et camions (odj. https://bit.ly/2U2F4hL ). – EMPL : débat avec la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli dans le cadre du dialogue structuré 2021 sur la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et le programme de travail futur (odj. https://bit.ly/3gsoNdq ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-645/19 (Facebook Ireland e.a. - l’autorité belge de protection des données est-elle compétente pour agir contre Facebook Belgium dans le cadre d’une action visant à faire cesser la collecte par le réseau social de données personnelles ?)
Mercredi 16 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Comité des services financiers (CSF) ; COPS ; Civcom ; Comité de sécurité (Assurance de l'information - autorités d'évaluation qualifiées, experts) ; Amis de la Présidence.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : Échange de vues sur le processus de Kimberley ; Échange de vues sur les aspects commerciaux de la version mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle 2020 ; Échange de vues sur les relations commerciales UE-Suisse à la suite de la décision de la Suisse de mettre un terme aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel avec l’UE ; Présentation d’une étude de la CNUCED sur la réforme du système commercial international (odj. https://bit.ly/3pESgFc ). – PECH : audition sur l’avenir des relations UE-Royaume-Uni dans le domaine de la pêche après le Brexit ; Échanges de vues avec la Commission sur : le budget 2022 de l’UE, les négociations à l’OMC sur les subventions dans le domaine de la pêche (odj. https://bit.ly/3ghIh5L ). – LIBE : présentation par la commissaire Ylva Johansson de la stratégie de retour volontaire et de réintégration ; présentation du rapport annuel d’Europol sur la situation en matière de terrorisme et les tendances ; présentation du rapport européen sur les drogues 2021 ; rapport d’activité du groupe d’enquête sur Frontex (odj. https://bit.ly/3iyhCCY ). – PETI : pétitions à débattre en présence de la Commission (odj. https://bit.ly/3iyihnW ). – PETI-AGRI : audition publique sur le thème « Comment traiter les agriculteurs de manière juste et équitable à travers l’Europe? » (odj. https://bit.ly/3iyihnW ). – FISC : Échange de vues avec des membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale française sur la réforme du système fiscal international et la taxe numérique de l’Union européenne (odj. https://bit.ly/3vdymlF ). – BECA : Échange de vues avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission européenne et les États membres sur les programmes nationaux de lutte contre le cancer (odj. https://bit.ly/3gjW2iY ). – ANIT : débat sur le projet de rapport sur les contraventions et la mauvaise application de la règlementation européenne sur le transport des animaux dans et hors de l’UE (odj. https://bit.ly/3ctF8xh ). – ITRE-CULT : audition publique sur l’initiative ‘Nouveau Bauhaus européen’ (odj. https://bit.ly/3zcta4K ). – TRAN : Échange de vues avec le directeur exécutif de l’ERA sur les défis et les perspectives futurs dans le secteur ferroviaire (odj. https://bit.ly/2TnV515 ). – INGE-DROI : présentation de l’étude « Technologies numériques comme moyens de répression et de contrôle social » (odj. https://bit.ly/3pHSfAc ).
Jeudi 17 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Eurogroupe : - Situation économique générale : le point de la situation dans l’Eurozone. – Préparation du Sommet de la zone euro, le 25/06.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Réunion annuelle du Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de sécurité (Comité d'homologation de sécurité) ; Attachés aux services financiers ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni ; Amis de la Présidence.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : Échange de vues sur les relations UE-Taïwan en matière de commerce et d’investissement (à huis clos) (odj. https://bit.ly/3pESgFc ). – PECH : échange de vues avec la Commission sur l’allocation des quotas de pêche dans les eaux du Svalbard ; exposé de la Commission sur l’évaluation du règlement sur les conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde en Atlantique-Nord-Est (odj. https://bit.ly/3ghIh5L ). TRAN : atelier sur « Les secteurs aérien et maritime et le système d’échange de quotas d’émission de l’UE : perspectives et défis » ; rapport sur la stratégie de mobilité durable et intelligente (I. Ertug) ; compte rendu sur les négociations sur la taxation des poids-lourds (rapp. G. Ferrandino) (odj. https://bit.ly/2TnV515 ). – DROI : échange de vues avec différentes parties prenantes sur la situation des droits de l’homme dans différents pays (odj. https://bit.ly/3pHSfAc ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-597/19 (M.I.C.M. - le téléversement de segments, inutilisables en eux-mêmes, d’un fichier média contenant une œuvre protégée par les utilisateurs d’un réseau de pair-à-pair peut-il constituer une atteinte au droit de la propriété intellectuelle ?) #Conclusions : - C-55/20 Ministerstwo Sprawiedliwości - les dispositions polonaises sur la procédure disciplinaire applicable aux avocats polonais et étrangers inscrits sur la liste des avocats sont-elles compatibles avec le droit de l’Union ?) - C-203/20 AB e.a. (Révocation d’une amnistie - le principe ne bis in idem s’oppose-t-il à l’émission d’un mandat d’arrêt européen lorsque la personne visée a déjà fait l’objet d’une procédure pénale, si la décision de clôturer ladite procédure était fondée sur une amnistie ensuite révoquée par le législateur et dont la révocation implique l’annulation automatique de toute décision publique adoptée sur sa base ?)
Vendredi 18 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’ : - TVA : débats politique sur les taux et l’exemption pour les importations et d’autres opérations de l’UE d’intérêt public. – Union bancaire : rapport de progrès sur son renforcement. – Cryptoactifs : débat politique et approche générale sur le marché des cryptoactifs (MiCA). – Relance économique : état des lieux sur la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience. – Pacte de stabilité : adoption d’une recommandation au titre de la procédure pour déficit excessif. – Semestre européen 2021 : adoption d’une recommandation sur les programmes de stabilité et de convergence mis à jour. – Vieillissement de la population : approbation de conclusions sur la soutenabilité budgétaire des dispositions actuelles. – G20 : préparation de la réunion des ministres des Finances du G20 et des gouverneurs de banques centrales. – Divers : information par la Commission sur les plans nationaux de relance post-Covid-19 ; information par la Commission sur la révision de ‘Solvabilité II’ ; information par la délégation suédoise sur le rapport spécial de la Cour des comptes sur l’intégration de la dimension de genre dans le budget de l’UE ; informations de la Présidence sur les propositions législatives en cours dans le domaine financier.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Comité de la politique commerciale (membres suppléants).
