Dans une résolution intérimaire adoptée jeudi 10 juin, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe « demande instamment » aux autorités russes de libérer immédiatement Alexeï Navalny, d’annuler sa condamnation ainsi que celle de son frère Oleg dans l’affaire dite « Yves Rocher » et de rembourser aux requérants le montant de l’amende et des dommages civils qu’ils avaient payés.
Chargé de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité des ministres use de résolutions intérimaires afin de « surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière ».
Il rappelle que, dans son arrêt, la Cour avait qualifié les décisions judiciaires russes d’« arbitraires, imprévisibles, manifestement déraisonnables » et conclu qu’elles avaient violé tant le principe « pas de crime ni peine sans loi » que celui du droit à un procès équitable.
Le Comité des ministres a également examiné l’exécution des arrêts liés à trois autres affaires « Navalny ». Ces arrêts dénonçaient notamment un objectif inavoué « d’étouffer le pluralisme politique » en Russie, en violation de l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Comité des ministres reprendra l’examen de l’exécution de l’arrêt « affaire Yves Rocher » en septembre 2021.
Lien vers la Résolution intérimaire : https://bit.ly/3gf9w0I (Véronique Leblanc)