Dans une résolution intérimaire adoptée le 10 juin, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a « demandé instamment » aux autorités turques de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de modifier la législation en vigueur afin de préciser que l’exercice du droit à la liberté d’expression ne constitue pas une infraction.
Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’examen de l’exécution d’une série d’arrêts relatifs à la liberté d’expression en Turquie, dont la détention provisoire de journalistes en l’absence de motifs pertinents et suffisants ainsi que des condamnations pénales pour insulte à des institutions publiques, notamment au Président.
Outre la modification du Code pénal, le Comité des ministres réclame celle de la loi relative à la lutte contre le terrorisme.
Il demande également aux autorités turques de lui fournir des informations statistiques indiquant le nombre de poursuites engagées et de condamnations prononcées au titre de ces infractions au cours des cinq dernières années ainsi que le nombre de journalistes poursuivis, condamnés et placés en détention.
L’examen de ces affaires reprendra au plus tard en mars 2022.
Lien vers la résolution intérimaire : https://bit.ly/3xhi4Ke (Véronique Leblanc)