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Bulletin Quotidien Europe N° 12734

5 juin 2021
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Commerce
La Commission européenne propose d'utiliser les flexibilités de l'accord ADPIC pour faciliter l'accÚs des pays vulnérables aux vaccins anti-Covid-19
Bruxelles, 04/06/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, vendredi 4 juin, d'utiliser les flexibilités de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce (ADPIC), telles que les licences obligatoires, afin que les DPI ne fassent obstacle ni à la production ni à la distribution de vaccins et de traitements thérapeuthiques contre la Covid-19 dans les pays qui en ont le plus besoin.

L'institution de l'Union européenne ne considÚre pas que la levée pure et...

Sommaire

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