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Bulletin Quotidien Europe N° 12673
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne dévoilera le 24 mars son plan d’action pour atteindre 25% de surfaces bio d'ici 2030

La Commission européenne devrait adopter, le 24 mars, un plan d’action ambitieux pour le développement du secteur de l'agriculture biologique. 22 initiatives sont prévues pour atteindre l’objectif de 25% de surfaces cultivées en bio d’ici 2030.

Ce plan d’action est expliqué dans une communication de la Commission sur le développement de ce secteur. EUROPE a pu consulter un projet de communication, susceptible d’être modifié d’ici la date d’adoption.

Le plan d'action sur le bio est un des éléments importants de la mise en musique des engagements du ‘pacte vert européen’.

Ce plan d’action « vise à accroître la part de l’agriculture biologique en Europe et à élargir l’accessibilité de ces aliments » en les intégrant, par exemple, dans les repas scolaires et les cantines sur le lieu de travail, dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, dans les supermarchés et dans la cuisine domestique quotidienne, selon le projet.

L’objectif est ainsi de donner la possibilité « à un plus grand nombre de citoyens européens » d’avoir accès à des aliments biologiques.

Le plan d’action ambitionne de répondre aux principaux défis du secteur agricole biologique et se décline selon trois axes : stimuler la demande globale, augmenter la production et relever les défis liés à l’environnement et au changement climatique.

Objectifs nationaux clairs. En décembre 2020, la Commission a publié des recommandations à l'intention des États membres sur leurs futurs plans stratégiques pour la PAC. Ces recommandations se concentrent sur les objectifs du 'Pacte vert européen', dont celui d'atteindre une proportion de 25% de zones biologiques dans l'UE en 2030.

Le plan d’action précise que chaque État membre devra concevoir « une stratégie nationale avec un plan d’action comprenant des échéances et des objectifs nationaux clairs ».

« Tous les États membres devraient expliquer comment ils entendent contribuer à l’objectif européen en fixant une valeur nationale pour la part de la surface bio en 2030, en tenant compte de leurs différents points de départ », peut-on lire dans le projet.

La Commission assurera chaque année le suivi de ces stratégies.

Prévenir la fraude alimentaire. Le succès des produits dépend de la confiance des consommateurs dans le logo de l’UE et son système de contrôle. Les comportements frauduleux et les infractions intentionnelles peuvent nuire à la confiance des consommateurs, admet la Commission.

La coopération entre les fonctionnaires, les agents de police et des douanes, les juges et les procureurs « est très importante au niveau national et européen pour prévenir et lutter contre la fraude dans le domaine des produits biologiques », indique la Commission.

Elle renforcera la lutte contre les pratiques frauduleuses, notamment en améliorant l’évaluation des risques et l’utilisation des nouvelles technologies, et grâce à un nombre plus élevé d’audits dans les États membres et dans les pays tiers.

Améliorer la traçabilité. La réputation des produits repose sur la capacité à retracer les produits de la ferme à la table.

Pour renforcer la traçabilité et la transparence, il est important d’avoir une vue d’ensemble claire des opérateurs qui participent au dispositif de production biologique.

Les organismes de contrôle sont déjà tenus de publier sur leur site web le certificat des opérateurs biologiques, mais cette information n’est pas encore centralisée sur un site web européen unique. Aussi, la Commission européenne va développer une 'Base de données des certificats de tous les producteurs européens' qui sera étendue aux producteurs des pays tiers par la suite.

D’autres initiatives visent notamment à renforcer le rôle des détaillants, des services de restauration et des restaurants et des entreprises. 

Dans le domaine de la hausse de la production, le plan d’action prévoit notamment d’accélérer la conversion des terres en bio grâce aux fonds des programmes de développement rural de la politique agricole commune (PAC), d’accroître la transparence du marché, de soutenir l’organisation de la chaîne alimentaire, de renforcer la transformation locale et à petite échelle et de favoriser les circuits commerciaux courts, d’améliorer l’alimentation animale selon les règles de l’agriculture biologique ou encore de développer l’aquaculture bio.

En ce qui concerne la durabilité du secteur, la Commission identifie diverses actions, dont la création d’un réseau pilote d’exploitations biologiques neutres en carbone afin de partager les meilleures pratiques en vue d’introduire un système d’étiquetage volontaire de l’empreinte carbone de la production biologique.

Elle suggère aussi d’affecter des fonds au titre du programme de recherche Horizon Europe pour soutenir la préservation et l’utilisation des ressources génétiques, les activités de sélection, la disponibilité en semences biologiques, « notamment en contribuant au développement de matériel de reproduction végétale hétérogène et de variétés végétales adaptées à la production biologique ».

Des rapports d'avancement bisannuels et un examen à mi-parcours du plan d'action en 2023 seront mis à la disposition du public.

Pour sensibiliser le public à la production biologique, la Commission organisera chaque année une ‘Journée de l'agriculture biologique’ dans toute l'UE.

Une annexe à la communication, vue par EUROPE, donne un aperçu des 22 initiatives incluses dans le plan d'action (y compris les directions générales responsables de la mise en œuvre de chaque action).

Le bio en chiffres. La production biologique au sein de l’UE a augmenté de près de 62% au cours de la dernière décennie, passant de 8,5 millions d’hectares en 2010 à 13,8 millions d’hectares en 2019.

Elle représente actuellement 8,5% de la surface agricole utilisée totale de l’UE.

L’augmentation de la superficie s’accompagne d’une augmentation substantielle des ventes au détail, dont la valeur a doublé au cours des dix dernières années, passant d’environ 18 milliards d’euros en 2010 à plus de 41 milliards d’euros en 2019.

Les terres cultivées biologiquement présentent environ 30% de biodiversité en plus par rapport à l’agriculture conventionnelle. Les agriculteurs biologiques ne sont pas autorisés à utiliser des pesticides chimiques et des engrais de synthèse. L’utilisation d’antibiotiques est sévèrement limitée. (Lionel Changeur)

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