Les ministres des Affaires européennes de l'Union européenne prépareront, mardi 23 février, la réunion en visioconférence des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE fixée aux 25 et 26 février. Ils feront aussi le point sur la mise en œuvre provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni.
Tous les sujets à l'ordre du jour du sommet européen - lutte contre la Covid-19, restrictions à la libre circulation intra-UE, sécurité et défense et voisinage méridional - peuvent être abordés mardi par les ministres, même si les questions liées aux affaires étrangères seront surtout discutées la veille, lors du Conseil 'Affaires étrangères' (EUROPE 12662/12), a indiqué une source diplomatique vendredi 19 février.
Sur la lutte contre la pandémie, la montée en puissance progressive des campagnes de vaccination pourra être discutée, à la lumière notamment des récentes propositions de la Commission européenne visant à préparer l'UE aux variants du coronavirus responsable de la Covid-19 (EUROPE 12660/1).
Autre sujet attendu mardi : la libre-circulation des personnes au sein de l'espace Schengen. La Commission européenne a voulu inscrire le sujet à l’ordre du jour de la réunion des ministres, mais le point n’a pas été préparé en tant que tel par la Présidence portugaise. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, interviendra alors que la Commission a rappelé récemment aux États membres l'importance de ne pas prendre de mesures restrictives unilatérales et que celles-ci, si elles s'avèrent inévitables, restent proportionnées (EUROPE 12659/9).
« Il faut limiter les mesures à ce qui est absolument essentiel », a dit ce diplomate.
Voir le projet d'ordre du jour du sommet européen : https://bit.ly/2NYdwa1
Royaume-Uni. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur provisoire - le 1er janvier 2021 - de l'accord de commerce UE/Royaume-Uni, le Conseil 'Affaires générales' fera le point sur l’état de la ratification de cet accord. Il reviendra aussi sur les récentes difficultés rencontrées en Irlande du Nord autour de l’application du protocole nord-irlandais annexé à l'accord de retrait britannique.
« C’est une discussion normale, pas problématique », a prédit ce diplomate, rappelant que les ministres n’avaient pas eu le temps, fin décembre, de bien étudier l’accord négocié qui s’était conclu juste avant Noël.
Cette semaine, le Conseil de l’UE a approuvé par procédure écrite la demande d’extension - jusqu’au 30 avril - de la période d’application provisoire de l’accord. Mais le Royaume-Uni doit dire s’il est d’accord au sein du Conseil de partenariat où siègera David Frost. L’ancien négociateur britannique y sera donc l’interlocuteur de Maroš Šefčovič, qui représentera l’UE.
Ce Conseil de partenariat sera opérationnel à partir du 1er mars, mais Londres ne devrait pas a priori considérer comme un problème l'extension de l'application provisoire de l'accord bilatéral.
Concernant le protocole nord-irlandais, aura lieu mercredi 24 février un nouveau comité conjoint auquel participeront M. Šefčovič et le ministre britannique Michael Gove. Les Européens sont prêts à améliorer l’application du protocole, mais sans en modifier les fondements (EUROPE 12657/18).
Démocratie. Les ministres tiendront un premier échange de vues sur le plan d'action européen pour la démocratie que la Commission européenne a présenté en décembre dernier (EUROPE 12615/1).
Cette feuille détaille les mesures envisagées par l'institution européenne pour contrer la « montée de l’extrémisme », notamment en ligne, les interférences dans les processus démocratiques, le manque de transparence des géants du numérique ou encore les menaces qui pèsent sur les journalistes.
La liberté des médias est un sujet particulièrement d'actualité (EUROPE 12661/23, 12658/18), sur lequel le Conseil de l'UE s'est pour l'heure fait discret.
Conférence sur l'avenir de l'Europe. Enfin, la Présidence portugaise du Conseil informera les ministres des discussions en cours, au plus haut niveau politique, sur les objectifs et la gouvernance de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
C'est la première fois que le Conseil 'Affaires générales' discutera du dossier après que les États membres, au niveau de leur ambassadeur auprès de l'UE, ont révisé officiellement leur position de négociation sur cet exercice de consultation citoyenne qui pourrait démarrer à Strasbourg, le 9 mai prochain (EUROPE 12650/22).
Selon cette position, la présidence de la Conférence serait assurée par les présidents du Parlement européen, de la Commission, et le leader du pays assurant la Présidence semestrielle du Conseil de l'UE. Au quotidien, un comité exécutif serait chargé de piloter les travaux, chaque institution du trio institutionnel obtenant jusqu'à trois représentants.
Problème : le Parlement demande que chaque groupe politique soit représenté au sein du futur comité exécutif (EUROPE 12656/30).
Cette question de la gouvernance constitue le dernier obstacle avant l'adoption d'une déclaration interinstitutionnelle jetant les bases des objectifs et de la gouvernance de la Conférence. (Solenn Paulic, Mathieu Bion, Agathe Cherki)