La Commission européenne a publié, vendredi 19 février, les études visant à évaluer les effets de deux nouvelles exigences européennes en matière de transport routier, adoptées en juillet (EUROPE 12524/19) dans le cadre du paquet 'mobilité I'.
L’une contraint les entreprises de transport à assurer le retour de leurs véhicules dans l'État où elles sont établies toutes les huit semaines. L’autre accorde la possibilité de restreindre le cabotage sur les tronçons routiers nationaux empruntés lors d’opérations de transport combiné international.
Ces dispositions, introduites par les eurodéputés et le Conseil de l'UE, ne faisaient pas partie des propositions initiales de la Commission, qui redoute leur impact sur le climat, l’environnement et le marché unique (EUROPE 12395/7).
L'étude sur le retour des camions indique en effet que, si tous les opérateurs concernés se conforment à cette nouvelle disposition tout en modifiant au minimum leurs opérations – scénario le plus probable – les émissions de CO2 supplémentaires pourraient atteindre 2,9 millions de tonnes en 2023, soit une augmentation de 4,6% des émissions du fret routier international. Dans les deux autres scénarios envisagés, plus optimistes, les émissions supplémentaires représenteraient une augmentation de 0,8 à 1,3 %.
Les changements concernant le cabotage pourraient, eux, engendrer une augmentation estimée à 397 000 tonnes de CO2 d'émissions supplémentaires.
La somme des émissions de CO2 supplémentaires induites par ces deux mesures pourrait, dès lors, représenter une augmentation de plus de 5% des émissions totales estimées du fret routier international.
Les restrictions de cabotage risquent également de compromettre la compétitivité du transport ferroviaire. Le retour des véhicules pourrait, quant à lui, induire des coûts supplémentaires pour les opérateurs de marché et augmenter les temps d'attente aux frontières non Schengen.
Des données à nuancer
« On est loin de la catastrophe annoncée par la Commission », a relativisé une source institutionnelle proche du dossier. Elle s’attend en outre à ce que les conséquences sur l’environnement du retour des camions s’atténuent après 2023, une fois les dispositions sur le détachement des conducteurs entrées en vigueur dans les États membres. Ces dernières devraient, en effet, rendre le recours au cabotage beaucoup moins compétitif, dissuader les entreprises d'y recourir et, donc, limiter les retours des véhicules.
Quant aux dispositions sur le cabotage, il est peu probable qu’un nombre important d’États les appliquent, à l’exception de la Suède et du Danemark, a indiqué à EUROPE une seconde source institutionnelle.
Pour l’eurodéputé Ismail Ertug (S&D, allemand), rapporteur sur le cabotage et l’accès au marché, l’étude sur le retour des camions constitue avant tout une preuve de « la gravité réelle du problème des sociétés boîtes aux lettres et du dumping social dans le secteur européen des transports ».
Le document indique, en effet, que la moitié des camions des transporteurs d'Europe centrale et orientale ne retournent qu'une fois par an dans leur pays d'établissement et que les salaires des chauffeurs de ces pays ne représentent que 24% de ceux de leurs homologues d'Europe de l'Ouest.
« L'impact environnemental du problème réel - ces centaines de milliers de camions qui font des affaires à des milliers de kilomètres de leur base d'attache - n'a malheureusement jamais été évalué », a-t-il regretté.
Discussions à venir
S’en tenant à sa position selon laquelle ces dispositions ne sont pas compatibles avec le 'Pacte vert' européen, la Commission a annoncé qu’elle ouvrirait une discussion avec les États, le Parlement et les parties concernées.
« J'invite à présent les États membres et le Parlement européen à réfléchir aux effets négatifs prévus de ces deux amendements et à faire part à la Commission de leur point de vue », a écrit la commissaire aux Transports, Adina Vălean, à la présidente de la commission compétente du PE, ce vendredi, dans une lettre vue par EUROPE.
Interrogés sur la suite de la procédure, les porte-paroles de Mme Vălean, sans donner davantage de détails sur les discussions annoncées, n'ont pas écarté l'éventualité d'une nouvelle proposition législative. Celle-ci devra alors être présentée avant que les dispositions controversées entrent en vigueur, en février 2022.
Certains eurodéputés, comme Marian Marinescu (PPE, roumain), espèrent qu'une telle approche permettra de supprimer la disposition sur le retour des véhicules.
Une reprise de travaux législatifs s'annonce toutefois peu probable. Il ne sera pas aisé d'obtenir les soutiens nécessaires au Collège des commissaires européens et les majorités, au Conseil comme au Parlement, n'ont pas changé depuis juillet.
Voir l'étude sur le retour des camions : https://bit.ly/2OXKXu5 et celle sur le cabotage : https://bit.ly/3ubIwnE (Agathe Cherki)