login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12662
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INSTITUTIONNEL / Cour de justice

Nouvelles nominations de juges à la Cour de justice et au Tribunal de l'UE

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont nommé, vendredi 19 février, quatre juges et un avocat général à la Cour de justice de l'UE et un juge au Tribunal de l'UE.

Ont été nommés juges à la Cour de justice pour un premier mandat le Slovaque Miroslav Gavalec et la Roumaine Octavia Spineanu-Matei. Les mandats en tant que juges du Finlandais Niilo Jääskinen et du Danois Lars Bay Larsen ont été renouvelés.

Le mandat de l'Allemande Juliane Kokott en tant qu'avocat général à la Cour de justice a aussi été renouvelé.

Les quatre juges et l'avocat général de la Cour de justice ont été nommés pour un mandat qui débutera le 7 octobre 2021 et prendra fin le 6 octobre 2027.

Ces nominations s'inscrivent dans le cadre du renouvellement partiel de la composition de la Cour de justice, le mandat de 14 juges et de 6 avocats généraux arrivant à expiration le 6 octobre 2021.

Tribunal de l'UE. Le Tchèque David Petrlík a été nommé juge au Tribunal de l'UE en remplacement de Jan Passer, qui a été nommé juge à la Cour de justice, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 août 2025. (Mathieu Bion)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE
ÉDUCATION
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS