Jusqu'au 26 février 2021

Lundi 22 février

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité : tour d’horizon des principaux développements récents et à venir, notamment la situation en Birmanie après le coup d’État et en Biélorussie face à la répression, et les suites à y donner. – Voisinage méridional : suites à donner à la stratégie pour un partenariat renouvelé présentée par la Commission et le Haut représentant. – Afrique : compte-rendu du sommet du G5 Sahel et rapport sur la situation en Éthiopie et au Soudan (accès humanitaire). – Russie : débat stratégique sur les derniers développements dans les relations de l’UE avec ce pays, après le voyage sur place du Haut Représentant. – Sécurité et Défense et ‘Boussole stratégique’ : échange de vues sur la situation actuelle, les orientations stratégiques de l’UE face aux nouveaux défis et leur articulation avec les politiques menées et les instruments existants ; discussions sur les contenus de la ‘Boussole stratégique’ (autonomie de l’UE ou rapports plus étroits, notamment avec les USA et l’OTAN) et l’objectif d’une adoption au premier semestre 2022. – Hong Kong : situation actuelle et prochaines étapes et démarches de l’UE. – États-Unis : entretien par visioconférence avec le nouveau Secrétaire d’État américain, Antony Blinken, notamment sur les principaux dossiers d’intérêt commun.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l'Emploi, de la Politique sociale et de la Santé. – Les ministres traiteront du thème ‘Un futur avec des emplois - Des emplois pour le futur d'une Europe sociale forte’.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de la Pêche. – Consultation avec le Royaume-Uni sur les possibilités de pêche : stocks gérés ensemble par les deux parties pour l’année 2021 et stocks partagés d’eau profonde pour les années 2021 et 2022.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON-EMPL-BUDG-ENVI : Semaine parlementaire européenne avec des députés des pays candidats et autres pour discuter de questions economiques, budgétaires, environnementales et sociales en tenant compte de l’impact de la crise liée à la pandémie sur les économies de l’UE (Conférence du Semestre européen et Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’UE). – JURI-FEMM : projet de rapport commun sur l’impact de la violence conjugale et des droits de garde sur les femmes et les enfants (rapp. E. Koundourá et L. Regimenti) (odj. https://bit.ly/3jZzMfP ). - JURI : vote du projet d’avis sur la modification de la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. (odj. https://bit.ly/3jZzMfP ). – INGE : débat avec le commissaire Thierry Breton (Marché intérieur) sur les nouvelles propositions visant à réglementer les plateformes de médias sociaux pour lutter contre la désinformation ; examen avec des représentants de l’OTAN de la communication stratégique comme moyen de contrer la désinformation (odj. https://bit.ly/3pvRW9R ). – CONT : atelier sur l’utilisation du ‘Big Data’ et de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la corruption et l’abus des fonds publics (odj. https://bit.ly/3drrhZK ). – AFET : échanges de vues avec le SEAE et l’ambassadeur de Birmanie auprès de l’UE sur la situation dans ce pays et avec le SEAE sur la communication commune sur le nouveau partenariat avec les pays du Voisinage méridional (odj. https://bit.ly/3dn2NRf ). – IMCO : vote sur la mise en œuvre de la directive sur les appels d’offre dans les domaines de la défense et de la sécurité et des produits liés à la défense (rapp. E. Tóth) (odj. https://bit.ly/3k0K3Io ). – ENVI : Réunion interparlementaire de commissions sur le plan pour la reprise et la résilience : synergies entre le pacte vert européen et le chemin vers la mise en place d'une union européenne de la santé plus résiliente (odj. https://bit.ly/3pItkLv ). – PECH : adoption du projet de rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche (rapp. C. Chabaud) et de l’accord provisoire résultant des négociations interinstitutionnelles sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (rapp. G. Mato).

Mardi 23 février

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires européennes. – Préparation du Conseil européen des 25-26/02. – Informations de la Présidence portugaise sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. – Échange de vues sur le Plan d’action pour la démocratie européenne. – État des relations entre l’UE et le Royaume-Uni.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BECA : audition publique avec des représentants de la Commission sur les nouveaux traitements pour les cancers des enfants et adolescents et les cancers rares (odj. https://bit.ly/37rXDjf ). – CONT : décharge sur le budget 2019 pour la Commission européenne, le Fonds européen de développement, les agences et les entreprises communes (odj. https://bit.ly/3drrhZK ). – IMCO : discussion avec la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, sur les propositions de réglementations sur les marchés numériques (DMA) et les services numériques (DSA) (odj. https://bit.ly/3k0K3Io ). – ECON : échange de vues avec Margrethe Vestager sur les propositions de DMA et DSA et avec des représentants de la Commission européenne et de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les événements de marché récents (odj. https://bit.ly/3u8hnlH ). – AFET : échange de vues avec le SEAE e la Commission sur les relations avec les pays d’Afrique orientale (Kenya, Sud-Soudan, Tanzanie et Ouganda) (odj. https://bit.ly/3dn2NRf ). – INGE-AFCO : audition d’experts sur les normes au niveau européen pour rendre plus transparents les financements des partis politiques et des fondations pendant les campagnes électorales (odj. https://bit.ly/3k4Nfms ). – AIDA-AFET-SEDE : audition sur le thème « Intelligence artificielle et compétitivité » ainsi que sur la dimension de politique extérieure de l’IA (infos : http://bit.ly/37JAYiz ). – EMPL : échange de vues avec les parties prenantes sur la modification de la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (rapp. S. Zambelli) ; échange de vues avec la ministre du Travail portugaise, Ana Mendes Godinho (odj. https://bit.ly/2NbEb3j ). – ITRE : vote sur la stratégie européenne pour les données (rapp. M. Kumpula-Natri) ; échange de vues avec le directeur général de la DG CONNECT, Roberto Viola, et avec la directrice générale de la DG ENER, Ditte Juul Jørgensen sur le gazoduc Nord Stream 2.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-603/20 PPU (MCP - les juridictions d’un État membre sont-elles compétentes pour statuer dans un litige parental quand un enfant, qui avait sa résidence habituelle dans cet État membre, est déplacé illicitement dans un État tiers où il acquiert sa résidence habituelle ?)

Mercredi 24 février

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Nouvelle stratégie de l’UE d’adaptation au changement climatique (Timmermans). – Amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes (Vestager). – Révision du règlement sur l’itinérance (roaming) (Vestager).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Coreper II, Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements), Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité de la politique commerciale, Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), Comité politique et de sécurité (COPS), Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : état des lieux de l’application de la politique commerciale de l’UE ; échange de vues avec la Commission sur l’accord global UE/Chine sur les investissements ; échange de vues avec le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis, sur la communication sur l’examen de la politique commerciale de l’UE (odj. https://bit.ly/2NjRcI0 ). – AGRI : échange de vues sur les négociations en trilogue sur les plans stratégiques pour la PAC ; échange de vues avec le directeur général de la DG AGRI, Wolfgang Burtscher, sur le programme de travail pour la politique de promotion agroalimentaire de l’UE pour 2021 (odj. https://bit.ly/37u9ddp ). – LIBE : vote sur la décharge pour le budget 2019 (rapp. C. Chinnici) ; résolution sur les droits de l’enfant (rapp. J. López Aguilar) (odj. https://bit.ly/3k3TWW3 ). – CULT : vote sur le rapport/recommandation sur la politique d’éducation numérique (rapp. V. Negrescu) ; échange de vues avec la Commission sur les Actions multimédias (odj. https://bit.ly/3bkEsZF ). – PETI : examen de différentes pétitions (et 25/02) (odj. https://bit.ly/3k5paf6 ). – FEMM : vote sur la décharge pour le budget 2019 (rapp R. Biédron) (et 25/02) (odj. https://bit.ly/2Nkfku4 ). – SEDE-AFET : débat sur l’insécurité régionale dans la Corne de l’Afrique et le rôle de la PSDC ; débat sur les actions militaires de la Chine dans la région indo-pacifique (odj. https://bit.ly/2ZvbWiv ). – TRAN : État des lieux des voies réservées dans les transports pendant la pandémie de Covid-19 (exposé de la Commission, réunion des coordinateurs, votes (odj. https://bit.ly/3qNbrfT ). – FISC : Audition publique sur le thème « Le scandale Cum-Ex et Cum-Cum » (odj. https://bit.ly/2NduC3W ).
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). 558e session plénière (et 25/02). - Débat sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, avec Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie (le 24/02). - Résolution sur la Participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience. – Débat avec Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration (le 25/02) (odj : http://bit.ly/37wGipk ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-95/19 (Silcompa - une opération de cession d’alcool éthylique peut-elle faire l’objet d’une double imposition des mêmes droits d’accises par l’État membre d’expédition et par l’État membre destinataire des produits en cause ?)

Jeudi 25 février

Bruxelles. Conseil européen. Vidéoconférence des chefs d’État ou de gouvernement (et 26/02). – Covid-19 : le point sur la situation épidémiologique dans l’UE et coordination de la réaction face à la pandémie (production et distribution des vaccins, circulation des personnes dans l’UE et avec les pays tiers) ; enseignements tirés de la pandémie et renforcement de la résilience en vue de menaces sanitaires futures ; suite donnée au train de mesures présenté par la Commission sur une ‘union de la santé’ et éventuelles prochaines mesures ; renforcement de la coopération internationale en matière sanitaire (traité mondial sur les pandémies). – Sécurité et défense : renforcement de la PSDC ; accroissement de la capacité de l’UE à agir de manière autonome et à promouvoir ses intérêts et valeurs sur la scène mondiale ; développement de partenariats entre États membres et avec l’OTAN ; résilience face aux cyberattaques et aux menaces hybrides. – Voisinage méridional : débat stratégique avec les pays du voisinage méridional et promotion dans ces pays de la démocratie, de la stabilité politique et de la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres responsables du Marché intérieur et de l’Industrie. - Semestre européen : débat politique sur plans nationaux de relance et de résilience comme instrument pour réaliser les objectifs de la politique industrielle (renforcement du marché unique et transition écologique et numérique dans une UE ouverte). – Nouvel agenda pour les consommateurs : débat politique sur le rôle des consommateurs pour la reprise économique et la nécessité de renforcer la résilience des consommateurs. – Déclarations publiques (reporting) pays par pays : débat politique. – Divers : informations de la délégation finlandaise sur la réunion ministérielle D9 + sur le thème ‘Ouvrir la voie à la décennie du numérique en Europe’ du 27/01.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : audition publique sur l’accord commercial UE/Mercosur (odj. https://bit.ly/2NjRcI0 ). – CULT : discussion avec la Commission sur l’initiative citoyenne ‘Minority SafePack’ (odj. https://bit.ly/3bkEsZF ). – SEDE : Mise en œuvre de la CSP : présentation du projet relatif au commandement médical européen à la lumière de la revue stratégique ; programme de l’UE de lutte contre le terrorisme (odj. https://bit.ly/2ZvbWiv ). – TRAN : échange de vues avec Mme Cinzia Missiroli, directrice de la normalisation et des solutions numériques du CEN et du Cenelec, et avec les coordinateurs européens pour les corridors du RTE-T (odj. https://bit.ly/3qNbrfT ). – AFCO : votes (odj. https://bit.ly/3bgau98 ). – DROI : échange de vues sur les attaques à la démocratie et l’autoritarisme croissant dans différents pays et sur la situation des droits de l’homme en Chine (odj. https://bit.ly/3quWVsR ). – ANIT : audition publique sur le transport des animaux vivants sur de longues distances ; échange de vues avec la ministre portugaise de l’Agriculture, Maria do Céu Antunes (odj. https://bit.ly/2OKcZJa ). – DEVE : échange de vues avec le commissaire à la Gestion des crises, Janez Lenarčič, sur la réponse humanitaire de l’UE durant la pandémie de Covid-19 (odj. https://bit.ly/3dsgLBt ). – BUDG : orientations pour le budget 2022 (odj. https://bit.ly/3ucYMF0 ). – ENVI-ITRE : audition commune sur le thème « Comment augmenter la capacité de production de vaccins contre la Covid-19 et améliorer leur distribution » (odj. https://bit.ly/3pItkLv ). – ENVI : Programme d’action général de l’UE pour l’environnement à l’horizon 2030 (rapp. G. O’Sullivan) (odj. https://bit.ly/3pItkLv ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-615/18 P (Dalli/Commission - en considérant que l’ancien commissaire européen John Dalli n’a pas établi que le comportement de la Commission ou de l’OLAF incriminé a été, par sa gravité, de nature à lui causer un dommage, le Tribunal a-t-il commis une erreur de droit et dénaturé la requête en première instance ?) - C-940/19 (Les Chirurgiens-Dentistes de France e.a. - un État membre peut-il limiter l’accès à des professions auxquelles s’applique la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles (chirurgiens-dentistes, notamment) ?) - C-129/20 (Caisse pour l’avenir des enfants - Emploi à la naissance - un État membre peut-il soumettre le droit à un congé parental à l’exigence que le parent ait eu un emploi au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant ?) - C-857/19 (Slovak Telekom, condamnée par la Commission pour abus de position dominante sur le marché de certains services de télécommunication, pouvait-elle être également sanctionnée par les autorités slovaques pour un tel abus sur le marché d’autres services de télécommunication ?) – C-658/19 (Commission/Espagne - l’Espagne a-t-elle manqué à ses obligations en n’ayant pas adopté, au plus tard le 6 mai 2018, toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ?) #Conclusions : - aff. jtes (C-804/18 WABE) et C-341/19 (MH Müller Handel - la règle d’une entreprise privée interdisant, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port de signes religieux ostentatoires sur le lieu du travail est-elle conforme au droit de l’Union ?) - C-458/19 P (ClientEarth/Commission - la décision par laquelle la Commission a accordé à trois sociétés l’autorisation d’utiliser du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) repose-t-elle sur une évaluation incomplète des avantages socioéconomiques que présentent ces utilisations par rapport aux risques pour la santé humaine ou l'environnement ?) - C-821/19 (Commission/Hongrie - Incrimination de l’aide aux demandeurs d’asile - lorsqu’il érige en infraction pénale l’activité d’organisation visant à permettre l’ouverture d’une procédure d’asile par des personnes ne remplissant pas les critères pour l’octroi de la protection internationale établis par le droit national et qu’il prend des mesures entraînant des restrictions à l’égard des personnes poursuivies ou sanctionnées pour une telle infraction, un État membre manque-t-il aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’UE ?)

Vendredi 26 février

Bruxelles. Conseil européen. Réunion en vidéoconférence des chefs d’État ou de gouvernement. (voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de la Recherche. – Débat politique sur les Plans de relance et de résilience et l’Espace européen de la recherche (synergies dans le contexte des investissements et des réformes). – Divers : État d'avancement du règlement du Conseil sur l'établissement de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance (information de la Présidence) ; information de la Commission sur les progrès réalisés vers le Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe et le Forum pour la transition de l’Espace commun de recherche ; information de la Commission sur la Proposition de décision du PE et du Conseil sur la participation de l’UE au Partenariat européen sur la métrologie lancé en commun par divers États membres (éventuellement) ; information de la Commission sur la Proposition de règlement du Conseil établissant des entreprises communes sous Horizon Europe (éventuellement) ; information par la Commission sur l’Avis scientifique sur la biodégradabilité des plastiques dans un environnement ouvert.