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Bulletin Quotidien Europe N° 12641
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
CONSEIL DE L'EUROPE / Russie

Moscou condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les violations commises en Géorgie

Dans un arrêt de sa Grande Chambre rendu ce jeudi 21 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour de multiples violations perpétrées tant à l'encontre de prisonniers de guerre que de civils après le conflit qui l'a opposée à la Géorgie en 2008.

Dans son long arrêt, la Cour précise que «les événements qui se sont déroulés pendant la phase active des hostilités (du 8 au 12 août 2008) ne relevaient pas de la responsabilité de la Fédération de...

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