Dans un arrêt de sa Grande Chambre rendu ce jeudi 21 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour de multiples violations perpétrées tant à l'encontre de prisonniers de guerre que de civils après le conflit qui l'a opposée à la Géorgie en 2008.
Dans son long arrêt, la Cour précise que « les événements qui se sont déroulés pendant la phase active des hostilités (du 8 au 12 août 2008) ne relevaient pas de la responsabilité de la Fédération de Russie au sens de l'article 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », mais qu'en revanche, la Russie exerçait un contrôle effectif sur l'Ossétie du Sud, l'Abkhazie et la zone tampon entre le 12 août et le 10 octobre, date officielle du retrait de ses troupes. Les civils géorgiens retenus par les forces sud-ossètes à Tskhinvali et soumis à des « actes inhumains et dégradants », de même que les prisonniers de guerre géorgiens victimes de torture, relevaient donc de sa « juridiction ».
La Fédération de Russie a en outre dérogé à son obligation de mener une enquête sur ces faits, ajoutent les juges dans cet arrêt faisant suite à une requête introduite par la Géorgie en 2008. (Véronique Leblanc)