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Bulletin Quotidien Europe N° 12641
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ACTION EXTÉRIEURE / Suisse

Livia Leu à Bruxelles pour relancer les discussions sur l'accord-cadre institutionnel avec l'UE

La nouvelle négociatrice suisse sur le projet d’accord-cadre avec l’UE, Livia Leu, a eu un premier « contact », jeudi 21 janvier, avec la Commission européenne et Stéphanie Riso, chef de cabinet de la présidente Ursula von der Leyen, a indiqué le porte-parole, Eric Mamer.

Nommée fin 2020 pour remplacer Roberto Balzarreti, qui avait mené la négociation sur l’accord-cadre avec l’équipe Juncker, la nouvelle négociatrice a la mission de revitaliser cet accord-cadre, en souffrance depuis fin 2018 et rejeté par une partie des familles politiques et des syndicats suisses. Cette rencontre a été « le début d’un processus », a dit la négociatrice suisse et « une première prise de contact », a dit Eric Mamer.

Les deux parties doivent, en principe, entamer un travail de clarification sur les points de l’accord qui n’avaient pas pu être bouclés fin 2018 en raison des réticences suisses, dont la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne et les mesures de protection des travailleurs. La Commission attend que la Suisse « signe et ratifie » l’accord-cadre, a réitéré Eric Mamer. « Notre position est bien connue », a-t-il souligné.

La Commission et la Suisse discutent depuis 2013 de cet accord qui doit simplifier les relations actuellement régies par plus d'une centaine d'accords bilatéraux. Fin 2018, les deux parties avaient trouvé un terrain d'entente et s'étaient notamment entendues sur un tribunal d'arbitrage indépendant (EUROPE 12155/36). (Solenn Paulic)

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