Il aura fallu attendre les dernières minutes du discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen, mercredi 16 septembre, pour que soit abordé brièvement le sujet de l’État de droit, puis, un peu plus longuement, celui de la lutte contre le racisme et pour le respect des droits des LGBTI.
La présidente de la Commission a toutefois affiché sa détermination à avancer sur ces questions et s’est engagée à « ne pas se ménager » s’agissant de « construire une Union de l'égalité ».
« Ce sont des sujets sur lesquels je constate que la présidente a reçu les applaudissements les plus nourris », a assuré à EUROPE Younous Omarjee (GUE/NGL, français), coprésident de l’ARDI – l’intergroupe du PE consacré à la diversité et à la lutte contre le racisme.
Combattre le racisme
Rappelant que les discriminations sociales, ethniques ou encore religieuses constituent une « réalité quotidienne pour tant de personnes » dans l’UE, Ursula von der Leyen a fait le vœu d’une « Union véritablement antiraciste » (EUROPE 12513/12).
Elle a ainsi annoncé la présentation imminente d’un Plan d’action visant à lutter contre le racisme. Cette initiative, confiée à la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, était encore en cours de finalisation ce mercredi et devrait être dévoilée jeudi.
La présidente, dans son discours, en a toutefois esquissé le contenu. La Commission proposera, entre autres, d’étendre la liste des crimes de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux fondés sur la race, la religion, le sexe ou la sexualité. « Je travaillerai en étroite collaboration avec le commissaire Reynders pour tenir cet engagement », a promis Mme Dalli sur Twitter.
Un « coordinateur antiraciste » sera également nommé afin d’assurer un lien avec la société civile et les institutions sur ce sujet et de veiller à sa primauté dans les travaux de la Commission. Cette idée avait été soufflée par les membres de l’ARDI (EUROPE 12537/16), qui se sont félicités de la voir adoptée et ont salué « un discours sur l’état de l’Union historique ».
Sans contrainte, pas de résultat
Enfin, Ursula von der Leyen a estimé que l’UE devrait lutter contre la discrimination dans des domaines tels que l’emploi, le logement ou les soins de santé, œuvrer à améliorer l'éducation sur les causes historiques et culturelles du racisme ou encore s’attaquer « aux préjugés inconscients » présents au sein des institutions, notamment.
« Désormais, il faut que les objectifs affichés se traduisent par des mesures contraignantes. Nous espérons que le plan d’action contiendra des propositions détaillées quant aux mécanismes qui permettront d’assurer qu'il sera respecté », a toutefois nuancé Younous Omarjee.
Une position défendue également par Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise), qui avait été consultée par Mme von der Leyen dans le cadre de l'élaboration du plan (EUROPE 12560/14).
« Nous avons besoin d’une législation forte, mise en œuvre dans chaque État membre. C’est pourquoi la directive anti-discrimination, bloquée au Conseil, doit être adoptée le plus rapidement possible », a-t-elle souligné, assurant compter sur la Présidence allemande à cet égard.
Droits des personnes et familles LGBTI
Par ailleurs, ce mercredi, Mme von der Leyen s’est engagée pour une Union « où vous pouvez aimer qui vous voulez » et a condamné l’adoption, en Pologne, de résolutions établissant des « zones libres de toute idéologie LGBT » (EUROPE 12530/19). « Parce qu'être soi-même n'est pas une idéologie. C'est votre identité », a-t-elle insisté.
Une position saluée dans l’hémicycle par la coprésidente des Verts/ALE, Ska Keller, qui a appelé la Commission à lancer une procédure d’infraction.
En termes d'actions concrètes, Mme von der Leyen s'est contentée ici d'annoncer que, dans le cadre de la stratégie sur les droits LGBTI attendue pour la fin de l'année, elle « ferait pression en faveur de la reconnaissance mutuelle des relations familiales dans l'UE ». « Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays », a-t-elle relevé.
Aujourd’hui, les personnes et familles LGBTI sont, en effet, régulièrement exposées à des contestations de leurs documents lorsqu'elles se déplacent d'un État membre à l'autre, détaille Katrin Hugendubel, de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (ILGA).
« Cela a des conséquences importantes pour les individus et les familles, comme la limitation du droit de séjour ou de travail, la création d'un risque d'incohérence des documents d'identité ou le fait que les enfants de familles arc-en-ciel soient laissés sans enregistrement complet ou sans reconnaissance de leurs relations avec leurs parents, voire sans certificat de naissance, dans certains cas extrêmes », a-t-elle expliqué à EUROPE.
Pour que toutes les familles puissent jouir de la liberté de circulation au sein de l'UE, la Commission européenne devra notamment, selon elle, prendre des mesures pour renforcer le règlement sur la libre circulation des documents publics (2016/1191/UE) « en améliorant la reconnaissance du contenu et de la substance de ces documents ».
État de droit, le rapport annuel confirmé pour le mois de septembre
« Les violations de l’État de droit ne doivent pas être tolérées », les « valeurs européennes ne sont pas à vendre », a enfin déclaré Ursula von der Leyen, confirmant que la Commission présenterait son premier rapport annuel sur l’État de droit – initialement prévu pour le 23 septembre – « d’ici la fin du mois ».
Ce rapport sera le « point de départ » d'un large débat, notamment avec le PE. « Jamais on ne s’est penché de manière systémique, dans le détail, sur l’État de droit dans tous les pays membres », a-t-elle ajouté.
La présidente a confirmé que ce premier rapport couvrirait l’indépendance du pouvoir judiciaire avec les équilibres et contre-pouvoirs, le pluralisme des médias ou encore la lutte contre la corruption. « Et il montrera qu’il reste beaucoup de défis à relever », a-t-elle avancé.
Voir le discours sur l'État de l'Union : https://bit.ly/3iBviKK (Agathe Cherki, Solenn Paulic)