Après avoir voté sur les amendements mardi 15 septembre (EUROPE 12560/7), les eurodéputés ont officiellement approuvé le rapport de Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) défendant notamment l’inclusion du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, mercredi 16, en session plénière du Parlement européen.
Adopté à une large majorité (520 voix pour, 94 voix contre et 77 abstentions), le rapport de Mme Paulus porte sur la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12522/17) visant à réviser le système communautaire de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 du transport maritime (règlement 2015/757, dit ‘règlement MRV’).
Si les députés rejoignent la Commission sur le fait que les obligations de notification de l’UE et de l’Organisation maritime internationale (OMI) devraient être alignées, ils demandent également à l’institution d’examiner l’intégrité environnementale globale des mesures décidées par l’OMI et formulent une série de propositions concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.
Outre l’inclusion du transport maritime dans l’ETS, ils appellent ainsi à la création d’un Fonds pour les océans et demandent que les compagnies maritimes soient forcées, sous peine de sanctions, de réduire leurs émissions moyennes annuelles de CO2 par unité de transport pour tous leurs navires d’au moins 40 % d’ici 2030 (EUROPE 12522/17). (Damien Genicot)