Si les conclusions du dernier Conseil européen prévoient effectivement que le Plan de relance de l’Union européenne, Next Generation EU, et le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2017 contribueront au Pacte vert européen, la manière dont l’UE compte concrétiser cette assertion demeure floue.
Selon l’accord conclu mardi 21 juillet entre les chefs d’États ou de gouvernement de l’UE (EUROPE 12532/2), les plans pour la reprise et la résilience élaborés par les États membres et établissant leur programme de réforme et d’investissement pour les années 2021-2023 devront apporter une « contribution effective à la transition verte et numérique ».
Il s’agit d’une « condition préalable à une évaluation positive [des plans par la Commission européenne] », précise même le document, mais sans fournir davantage de détails.
Or, dans sa proposition initiale de Plan de relance, présentée le 27 mai dernier (EUROPE 12494/2), la Commission prévoyait d’évaluer la conformité des plans nationaux de relance et de résilience avec, notamment, les plans nationaux en matière d’énergie et le climat (PNEC) et les plans nationaux pour une transition juste (EUROPE 12496/12).
Alors que le Plan de relance proposé par la Commission avait lui-même été critiqué par les ONG environnementalistes en raison principalement de l’absence de réelle ‘conditionnalité verte’ visant à empêcher les États membres d’investir dans les combustibles fossiles ou de soutenir des industries polluantes sans contrepartie sociale et environnementale (EUROPE 12496/12), cette référence aux PNEC et aux plans nationaux pour une transition juste n’apparaît même plus dans les conclusions du Conseil européen.
Interrogée par EUROPE sur cette absence, une porte-parole de la Commission nous a réaffirmé que les plans de relance nationaux devront être alignés sur les priorités européennes, à savoir le Pacte vert, la numérisation et la résilience, mais, à nouveau, sans donner davantage de détails.
Souhaitant davantage de clarté à cet égard, le Parlement européen a insisté pour sa part « sur la nécessité d’adopter rapidement une méthode transparente, détaillée et efficace de suivi […] en ce qui concerne les dépenses pour le climat et la biodiversité », dans sa résolution adoptée jeudi dernier (EUROPE 12534/2).
Appelant à « éliminer progressivement les subventions en faveur des énergies fossiles », le PE demande en particulier à la Commission d’envisager de s’appuyer sur les règles de la taxonomie européenne afin de déterminer quels investissements pourront bénéficier de fonds européens dans le cadre de la relance.
Enfin, il est à noter que la Cour des comptes européenne avait publié un rapport, le 2 juillet, recommandant à la Commission de revoir la méthode de suivi des dépenses de l’UE liées au climat (EUROPE 12519/10). (Damien Genicot)