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Bulletin Quotidien Europe N° 12536
Sommaire Publication complète Par article 14 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / SÛretÉ alimentaire

Nouveaux aliments, consultation publique sur un projet de règles applicables aux demandes d'autorisation

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 août 2020 sur un projet de règlement d'exécution de la Commission européenne relatif aux exigences administratives et scientifiques applicables aux nouveaux aliments. L'adoption de ce projet est prévue pour le troisième trimestre de 2020.

Ce règlement d'exécution visera à adapter le règlement européen relatif aux nouveaux aliments [(UE) 2015/2283], qui fixe des règles pour la mise sur le marché et l'utilisation des nouveaux...

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