Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 août 2020 sur un projet de règlement d'exécution de la Commission européenne relatif aux exigences administratives et scientifiques applicables aux nouveaux aliments. L'adoption de ce projet est prévue pour le troisième trimestre de 2020.
Ce règlement d'exécution visera à adapter le règlement européen relatif aux nouveaux aliments [(UE) 2015/2283], qui fixe des règles pour la mise sur le marché et l'utilisation des nouveaux aliments au sein de l'UE, aux dispositions du règlement sur la transparence et la durabilité accrue des évaluations scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) adopté en juin 2019 (EUROPE 12274/36, 12192/19).
Ce règlement de juin 2019 a réformé le droit européen général de l'alimentation pour instaurer de nouvelles règles concernant notamment : - les conseils donnés aux demandeurs d'une autorisation de mise sur le marché ; - les études commandées ; - les consultations publiques sur les études scientifiques ; - la divulgation publique des demandes et des études/données scientifiques à l'appui des demandes ; - la confidentialité ; - des formats de données standards.
Toutes les parties intéressées ont jusqu'au 20 août à minuit (heure de Bruxelles) pour faire part de leurs commentaires à la Commission européenne. (Aminata Niang)