Après le désordre provoqué par le rétablissement chaotique de contrôles aux frontières intérieures de l'UE, la Commission européenne va tenter, mercredi 13 mai, dans une communication, d’accompagner les États membres dans la levée par phases de ces mesures.
Une étape très attendue par certains gouvernements, comme celui du Luxembourg, qui demande à l’Allemagne de lever ses contrôles, ou par certains élus au PE, comme Roberta Metsola ou Andreas Schwab du PPE, qui s’inquiètent des conséquences de ces limitations sur l’économie et les citoyens. Les deux élus ont d’ailleurs écrit à ce sujet à Ursula von der Leyen le 8 mai (https://bit.ly/2Wki1O0 ).
Cette communication sur le thème 'Une levée par phases et coordonnée des contrôles et le rétablissement de la libre circulation' sera présentée dans le cadre d'un paquet incluant également des mesures pour le secteur touristique (EUROPE 12483/5). Elle devrait confirmer les critères à suivre pour revenir progressivement à la normale.
Ces critères ont été identifiés avec les États membres lors de précédentes réunions. Ces derniers seront donc, sans surprises, invités à procéder d’abord à des levées partielles des restrictions dans certaines zones/régions frontalières, puis, quand la situation sanitaire à l’échelle de l’UE le permettra, à abolir toutes les restrictions aux déplacements intra-UE, comme le stipule un projet provisoire de communication vu par EUROPE.
Les États membres devront ainsi regarder trois critères pour ouvrir progressivement leurs frontières : - d'abord, la situation épidémiologique de part et d’autre, en s’assurant que la tendance positive est la même des deux côtés (nombre durablement en baisse des nouvelles infections, capacité du système de santé à gérer ces cas, capacités de tests) ; - ensuite, ils devront s’assurer que des gestes barrières et des mesures spécifiques, comme la distanciation sociale, sont en œuvre des deux côtés, avec, par exemple, la séparation des passagers dans les transports, le port de masques, l’existence d’application de traçage ; - dans un troisième temps, ils devront regarder la situation sociale et économique pouvant justifier cette levée progressive et prendre ainsi en compte les motivations de voyages, comme l'impératif économique, la situation des travailleurs frontaliers ou d’importantes raisons familiales.
Revenir à la normale dès que possible
Dans la phase actuelle de restrictions, la première en l'occurrence, il faudra se concentrer sur les travailleurs frontaliers et saisonniers et tout faire pour qu'ils puissent se rendre sur leur lieu de travail. Cela vaut aussi pour les travailleurs en 'transit'. Par ailleurs, des mesures plus ciblées pour limiter l’impact des contrôles seraient aussi bienvenues.
Ensuite, dans la phase de levée graduelle des restrictions dans certaines zones frontalières, s’il n’était pas possible d’ouvrir complètement le trafic, il faudrait faire en sorte que les contrôles ne soient pas systématiques.
Enfin, la dernière phase sera celle de la levée des contrôles dans tout l'espace 'Schengen' de libre circulation des personnes. Quand la situation sanitaire sera satisfaisante dans toute l’UE, les déplacements pourront reprendre sans restrictions, mais toujours avec de bonnes pratiques d’hygiène ou de distanciation dans les transports.
Les États membres, qui décideront de chaque étape, devront en informer leurs voisins. La Commission se garde bien de leur imposer un calendrier, mais souhaite que le retour à la normale se fasse le plus rapidement possible.
Elle ne veut pas, a priori, créer de nouvelles structures de coordination : le dialogue se renforcera au sein du mécanisme IPCR (Integrated political crisis response) ou du groupe Covid-19, qui réunit les experts 'Affaires intérieures' des États membres.
Cette communication, en l’état, ne mentionne pas l'idée de ‘corridors’ de touristes tels qu’imaginés par des pays comme la Croatie ou l’Autriche, qui veulent n’ouvrir leurs territoires qu’à des touristes 'triés' et issus de pays où l’épidémie n’est pas virulente. Une telle discrimination ne peut pas se décréter sur la simple base de la nationalité, a commenté pour sa part Andreas Schwab, pour qui les pays ne peuvent pas « choisir leurs touristes » et doivent respecter une vraie stratégie avec des zones stabilisées.
La Commission discutera à nouveau de sa stratégie le 14 mai avec les ministres européens de l'Intérieur. (Solenn Paulic)