Le voile se lève peu à peu sur la stratégie industrielle de la Commission européenne, dont la présentation est prévue le 4 mars. Selon un document provisoire consulté par EUROPE, lundi 27 janvier, la stratégie sera profondément marquée par le double enjeu du changement climatique et du numérique. Bien que beaucoup d’éléments restent vagues, déjà connus, voire parfois en place, citons, parmi les éléments saillants, le développement de la 6G, la création d’une nouvelle Alliance sur l’hydrogène ou encore l’installation d’un million de bornes de recharge électriques d’ici la fin du mandat de l'institution.
La politique numérique - et en particulier la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la robotique, l’infrastructure numérique critique et en nuage, la 5G, le calcul à haute performance, l’Internet des objets, l’informatique quantique, les nanotechnologies et la microélectronique - figure en effet en haut des priorités de la Commission européenne.
Ainsi, la Commission rappelle son grand projet d’acte sur les services numériques pour encadrer le rôle des plateformes sur Internet. Prévu pour fin 2020, celui-ci s’attaquera « à la dissémination de contenus illégaux (en fixant des règles de diligence bien ciblées) ou au manque de transparence (par exemple, dans le domaine de la publicité en ligne) » (EUROPE 12364/3). Elle réitère également son intention de présenter, selon le calendrier provisoire, le 19 février prochain, un livre blanc sur l’intelligence artificielle.
Le projet de stratégie demeure assez général sur les applications risquées, notamment la reconnaissance faciale. Il stipule que ce nouveau cadre devra « être flexible et permettre de répondre à des défis futurs tout en permettant des règles horizontales ou adaptées spécifiquement à certains secteurs/usages (y compris en matière de normalisation) ».
Le document reprend aussi l’annonce de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de renforcer la cybersécurité en Europe par le biais d'une unité commune au sein de la Commission, plus de coordination entre les États et des mesures ciblées, comme la révision des attributions de la directive NIS sur la sécurité des réseaux (2016/1148) ou en prévoyant des règles spécifiques sur la cybersécurité des véhicules.
Pour le reste, citons encore l’intention de la Commission d’accélérer le développement de la 6G, de promouvoir des systèmes de calcul à haute performance en élargissant des missions de l’initiative commune EuroHPC et en développant une chaîne de valeur technologie HPC ou encore en coordonnant une Alliance sur l’Internet des objets.
Une nouvelle Alliance pour l’hydrogène
En lien avec le Green Deal, marqueur politique de la nouvelle Commission, l’institution verdit toute la stratégie industrielle. Elle mentionne notamment un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire (avec de nouvelles conditions pour produire des produits plus durables), aussi dans le secteur de la construction, avec la très attendue révision du règlement sur les produits de la construction (EUROPE 12379/3) ainsi que de multiples actions pour soutenir la décarbonation des industries intensives en carbone, notamment dans le secteur de l’acier.
Dans ce cadre, la Commission européenne, en se fondant sur la stratégie industrielle de 2017 (EUROPE 11861/5), compte poursuivre et renforcer les alliances transeuropéennes entre secteur public et secteur privé dans les secteurs stratégiques (les fameux Projets importants d’intérêt européen commun - PIIEC).
Elle veut ainsi accentuer son action en faveur de l’Alliance de la batterie (EUROPE 12315/5), en révisant, entre autres, la directive sur les batteries et en instaurant un nouveau partenariat dans le cadre du futur programme-cadre Horizon Europe. Elle réfléchit aussi à la création d’une nouvelle alliance pour développer l’hydrogène propre.
Marché intérieur et PME
La Commission compte aussi asseoir sa stratégie industrielle sur le marché intérieur. Pour ce faire, l’institution compte présenter le même jour un plan d’action pour la mise en œuvre des règles européennes pour le marché intérieur en mettant fin à la dichotomie entre marché intérieur et marché numérique.
La stratégie industrielle fait également mention du rôle clé des PME (qui feront l’objet d’une stratégie séparée qui sera publiée le même jour) dans la chaîne de valeur européenne et la nécessité de leur faciliter l’accès au financement.
Concurrence équitable
La nécessité d’assurer des conditions de concurrence équitable figure au cœur de la stratégie. Un chapitre entier est dédié à cette problématique dans le document qui, en substance, affirme que la Commission entend peser avec toute l'économie européenne au niveau international afin d’assurer « des règles du jeu équitables au niveau mondial ».
Ainsi, la politique commerciale européenne pourrait se doter de nouveaux instruments afin de « lutter contre les distorsions de concurrence par les pays tiers et les entreprises », tel un instrument sur les subventions étrangères (un Livre blanc est attendu au printemps 2020).
Par ailleurs, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pourrait contribuer à maintenir la compétitivité des entreprises de l’UE.
Enfin, un plan d’action pour l’Union douanière sera également mis sur la table, en vue, notamment, de renforcer les contrôles douaniers aux frontières du marché unique, d’après le document.
Rôle des normes
La Commission entend aussi défendre la place de l’UE dans la course mondiale aux normes. Des normes sociales, environnementales, sanitaires, entre autres, qu’elle entend imposer au Royaume-Uni dans le cadre des prochaines discussions sur un accord de commerce avec Londres. Elle entend par ailleurs élaborer de nouvelles normes « comme moyen de stimuler la compétitivité de l'industrie de l'UE à l'échelle mondiale », lit-on dans le document.
Une approche plurisectorielle
Le projet de stratégie révèle aussi des projets plus sectoriels, comme en matière de transports, d’énergie, de santé ou encore d’éducation.
Santé. Ainsi, la Commission annonce une nouvelle stratégie pharmaceutique qui se concentrera sur la disponibilité, l’accessibilité et la durabilité ainsi que la sécurité d’approvisionnement des médicaments. Elle parle aussi de « soutenir des codes de conduite pour les usages secondaires de données dans les soins de santé et l’accès des individus à leurs données de santé ».
Éducation. La Commission s’engage à mettre à jour le plan d’action sur l’éducation numérique et la stratégie pour les compétences, qui contiendra une recommandation du Conseil pour une politique sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (VET). Elle annonce également son intention d’explorer l’idée de « comptes d’apprentissage individuels pour les gens en âge de travailler ». Concernant les travailleurs des plateformes, l’initiative pourrait s’attaquer aux conditions de travail, à la représentation collective et à la protection sociale de ces travailleurs.
Énergie. Dans le domaine de l’énergie, la Commission compte faire une révision des règlements sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et le réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), avec une « cartographie » des besoins des réseaux européens en infrastructures pour la décennie qui vient ainsi qu’une communication sur les matériaux dits « critiques » pour l’UE.
Transports. De même, le secteur du transport est abordé avec toute une série d’actions en vue, notamment, d'une initiative sur les recharges électriques (rechargeEU initiative), comprenant un objectif de construction d’un million de bornes électriques d’ici la fin du mandat de la Commission européenne ou encore une autre pour développer les carburants alternatifs (refuelEUinitiative). En outre, l’institution veut renforcer son action pour développer les infrastructures sur la mobilité connectée.
Espace et défense. La Commission mentionne également la nécessité de renforcer les synergies entre l’Espace et la Défense, qui sont deux secteurs interdépendants – ce que reflète la création de la nouvelle direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (Défis) – tout en insistant sur la dimension civile de l’espace européen. (Pascal Hansens, Sophie Petitjean et Hermine Donceel)