La Maison de Jean Monnet vaut le détour et même davantage. À toutes et tous, je conseille de la visiter. Mais elle sera exceptionnellement fermée au public jeudi 30 et vendredi 31 janvier. Voici pourquoi.
Dans son message solennel aux citoyens européens, diffusé simultanément dans les 28 États membres le 5 mars 2019 et intitulé ‘Pour une Renaissance européenne’, le Président Macron écrivit : ‘L’humanisme européen est une exigence d’action. Et partout, les citoyens demandent à participer au changement. Alors, d’ici la fin de l’année, avec les représentants des institutions européennes et des États, mettons en place une Conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même la révision des traités. Cette conférence devra associer des panels de citoyens, auditionner des universitaires, les partenaires sociaux, des représentants religieux et spirituels. Elle définira une feuille de route pour l’Union européenne traduisant en actions concrètes ces grandes priorités’ (EUROPE 12207/13). Telle est la genèse de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à laquelle s’affairent, cette semaine encore, les institutions de l’Union.
Cette idée ne figura pas dans les Conclusions du Conseil européen qui, le 2 juillet, finit par s’entendre sur les postes clés de l’Union. Mais à l’issue de cette réunion extraordinaire, M. Macron annonça devant la presse la tenue prochaine de cette Conférence destinée à réformer en profondeur les méthodes de travail sur la question des nominations et permettre un renouvellement démocratique (EUROPE 12287/1). Les observateurs y virent tantôt un lot de consolation pour Guy Verhofstadt, tantôt une façon de faire revenir par la grande porte le principe de listes transnationales pour les futures élections européennes, voire celui des Spitzenkandidaten.
Le 16 juillet, dans son premier discours devant le Parlement européen, la Présidente désignée, Ursula von der Leyen, reprenait l’idée à son compte, en ces termes : ‘Je veux que les citoyens aient leur mot à dire à l’occasion d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui devrait s’ouvrir en 2020 et durer deux ans. Cette Conférence devrait rassembler les citoyens – dont les jeunes, qui y auraient un rôle important –, la société civile et les institutions européennes, partenaires sur un pied d’égalité. Il convient de bien la préparer, en fixant clairement sa portée et ses objectifs, d’un commun accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Je suis disposée à donner suite aux points qui y seront décidés, y compris par une action législative, s’il y a lieu. Je suis également ouverte à une modification des traités.’ Ces propos n’ont pas été contestés (EUROPE 12297/1).
À la fin de novembre, Paris et Berlin adoptèrent un document commun qui mettait l’accent sur la nécessité d’une Conférence en deux phases : l’amélioration du fonctionnement démocratique quant aux futures élections et désignations (pour l’été 2020 !), puis l’identification des priorités politiques ultérieures. Ce texte, destiné à convaincre les autres membres du Conseil, a surtout été bien accueilli par le Parlement, d’autant qu’il n’excluait pas des changements dans le traité (EUROPE 12377/3).
Depuis lors, les eurodéputés se sont beaucoup démenés pour placer leur institution en position de leader du processus et définir l’architecture de la Conférence, non sans tensions portant surtout sur les personnalités appelées à jouer un rôle majeur. Un groupe de travail ad hoc a été constitué tandis que la commission des affaires constitutionnelles continuait de délibérer. Fumée blanche le 15 janvier : la plénière du Parlement a adopté à une forte majorité (494 voix pour, 197 contre, 49 abstentions) une résolution sur l’organisation de la Conférence (EUROPE 12404/1).
Par cet acte important, le PE plaide pour un démarrage de celle-ci le 9 mai prochain (70e anniversaire de la Déclaration Schuman), une participation citoyenne selon un ‘mode ascendant’ portant au moins sur les valeurs européennes, les libertés et droits fondamentaux, les aspects démocratiques et institutionnels de l’UE, les enjeux environnementaux et la crise climatique, la justice sociale et l’égalité, les questions économiques, y compris la fiscalité, la transformation numérique ainsi que la sécurité et le rôle de l’Union dans le monde.
Les organes de la Conférence seraient les suivants : une assemblée plénière, des agoras citoyennes, des agoras ‘jeunesse’, un comité de pilotage et un conseil d’administration et de coordination. Les agoras citoyennes seraient permanentes et thématiques, chacune composée d’un maximum de 200 à 300 citoyens (avec un minimum de 3 par État membre). La sélection serait faite de façon aléatoire.
L’assemblée plénière serait composée d’eurodéputés (135 maximum), de membres du Conseil (27), de députés nationaux (2 à 4 par État membre), de membres de la Commission (3), de membres du Comité économique et social européen (4) et du Comité européen des régions (4), ainsi que de représentants des organisations patronales (2) et des organisations syndicales (2) au niveau de l’UE.
Quant au comité de pilotage, il serait composé de représentants du PE, des présidences semestrielles du Conseil de l’UE et de la Commission. Il serait chargé de la préparation des sessions plénières et des agoras et de la supervision des activités. Enfin, le conseil d’administration et de coordination, représenté au sein du comité de pilotage, serait composé de représentants des trois principales institutions, sous la direction du PE. Il serait responsable de l’organisation quotidienne du processus, lequel devrait être parfaitement transparent (retransmissions sur Internet, etc.)
Cette architecture fait déjà des sceptiques et ses opposants la jugent exagérément complexe.
Au lendemain de ce vote, la conférence des groupes politiques a attribué les 3 sièges du PE dans le Comité de pilotage à des représentants des principales familles : PPE, Renew Europe et S&D. Pour la deuxième précitée, Guy Verhofstadt a été immédiatement désigné. Certains voient déjà en lui le Président de fait de la Conférence (EUROPE 12405/1).
Tout cela serait mis en œuvre si les deux autres institutions marquaient leur accord. Or, l’on n’y est pas encore ! (À suivre).
Renaud Denuit