Les pouvoirs de la délégation russe au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés à un double titre, lundi 27 janvier à Strasbourg, en ouverture de la première partie de session 2020.
D'une part, pour raisons formelles, à cause de la présence dans ses rangs de personnalités figurant sur la liste noire de l'Union européenne établie après l'annexion de la Crimée en 2014.
D'autre part, pour raisons substantielles, après l'annonce par le président russe, Vladimir Poutine, d'un référendum proposant la prééminence du droit interne sur le droit international, ce qui fragiliserait les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Dès lors, les pouvoirs ont été renvoyés, pour raisons formelles, à la commission du Règlement et, pour raisons substantielles, à la Commission de suivi, chacune étant chargée de rédiger un rapport. Celui-ci doit être communiqué dans les 24 heures à l'hémicycle. Suivront un débat et un vote auquel la délégation russe ne pourra pas participer. (Véronique Leblanc)