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Bulletin Quotidien Europe N° 12412
Sommaire Publication complète Par article 19 / 24
CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe

Contestation des pouvoirs de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire

Les pouvoirs de la délégation russe au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés à un double titre, lundi 27 janvier à Strasbourg, en ouverture de la première partie de session 2020.

D'une part, pour raisons formelles, à cause de la présence dans ses rangs de personnalités figurant sur la liste noire de l'Union européenne établie après l'annexion de la Crimée en 2014.

D'autre part, pour raisons substantielles, après l'annonce par le...

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