Les ministres européens des Affaires européennes vont débattre, mardi 15 octobre, à Luxembourg, d’un ‘document de travail’ de la Présidence finlandaise du Conseil présentant notamment des fourchettes de chiffres sur le montant total du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12345/7), un sujet très explosif entre pays.
Les dirigeants de l’UE vont débattre la semaine prochaine de ce dossier politiquement sensible. Le Conseil des Affaires générales aura des discussions, mardi 15 octobre, à Luxembourg, sur la préparation du Conseil européen des 17 et 18 octobre, à Bruxelles.
Les discussions préparatoires au niveau des ambassadeurs de l’UE, mercredi 9 octobre, ont confirmé les divergences fortes entre pays sur le montant total du prochain CFP. Un document soumis au Comité des représentants permanents des États membres (Coreper) aurait suggéré une fourchette de chiffres (un chiffre autour de 1,055% a fuité dans la presse, mais n'a pas été confirmé) se situant à mi-chemin entre 1% du revenu national brut (RNB) de l’UE à 27 et le projet de la Commission européenne, à savoir 1,114% du RNB de l’UE.
Certaines délégations de pays dit ‘contributeurs nets’ au budget de l’UE (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Danemark et Suède) ne veulent pas d'un montant supérieur à 1% du RNB de l’UE. De l'autre côté, certains pays dits 'de la cohésion' ont jugé insuffisant le chiffre de compromis suggéré par la Présidence finlandaise pour financer les politiques traditionnelles (politique agricole commune et cohésion) et nouvelles de l’UE.
La création de nouvelles ressources propres est un autre sujet de frictions entre pays. Mercredi, selon des sources, le document finlandais ne mentionnait que la possibilité d’une nouvelle ressource propre fondée sur la quantité de déchets d’emballages plastiques non recyclés. Or, plusieurs délégations demandent d'autres nouvelles ressources propres.
Un nouveau document de travail sera présenté au Conseil 'Affaires générales' du 15 octobre, selon des sources, pour préparer le débat du Conseil européen de la semaine prochaine. Les dirigeants de l’UE sont appelés à donner des orientations, notamment sur le niveau total du CFP, y compris les montants selon les différentes rubriques du CFP et les « conditionnalités », a souligné une source diplomatique. Mais c’est au président du Conseil européen de décider de la manière dont les débats seront organisés.
Après le débat du Conseil européen sur le CFP 2021-2027, la Présidence finlandaise préparera une version révisée du cadre de négociation ('negotiating box') comprenant des chiffres, en vue de faciliter les négociations en vue d’un accord entre chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, souhaité d'ici fin 2019. Mais les débats s'annoncent ardus, notent des experts. (Lionel Changeur)