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Bulletin Quotidien Europe N° 12343
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BRÈVES / Justice

Signature de l’accord de coopération entre Eurojust et le Danemark

07/10/2019 (Agence Europe)Le ministre danois de la Justice, Nick Hækkerup, et le président d’Eurojust, Ladislav Hamran, ont signé, lundi 7 octobre, en marge du Conseil ‘Justice’ à Luxembourg, un accord de coopération (EUROPE 12239/12) rendu nécessaire, car Copenhague, qui ne participe pas à Eurojust, n'est pas lié par la réforme du modèle de gouvernance de l'Agence (EUROPE 12044/3), qui s’appliquera à compter du 12 décembre 2019. L’accord prévoit notamment l'échange d'informations, ainsi que la participation du représentant danois à Eurojust, sans droit de vote, à certaines réunions opérationnelles et stratégiques. Il prévoit aussi des dispositions spécifiques sur la compétence de la CJUE ou encore la contribution du Danemark au budget d'Eurojust. Le même jour, les ministres européens de la Justice ont adopté des conclusions (EUROPE 12333/2) demandant le renforcement des moyens d’action d'Eurojust à l’ère numérique. (MF)

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