Les négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur le règlement portant dispositions communes sur les fonds structurels et d'investissement 2021-2027 ont repris, jeudi 3 octobre, non pas exactement là où elles avaient stoppé en mars dernier, mais, à la demande de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE, sur les aspects liés au contrôle et à la gestion des programmes.
La Présidence finlandaise ne vise pas nécessairement un accord sous son mandat sur l’intégralité du texte législatif, mais veut avancer au plus vite sur les aspects liés à la programmation des fonds. Objectif : ne pas avoir de retard sur la mise en œuvre des fonds sur le prochain cycle budgétaire. Ainsi, le travail législatif va porter sur les blocs 5 (gestion et contrôle), bloc 2 (conditions d’éligibilité et cadre de performance) et bloc 1 (programmation sur la base du résultat de la réunion interinstitutionnelle du 6 mars sur ledit règlement).
La Présidence envisage de créer une « CPR box » (CPR venant de l’intitulé du règlement en anglais pour Common provisions regulation) pour créer une « boîte » avec tous les points politiques non résolus au niveau technique et avancer au plus vite sur les négociations techniques.
Les trilogues reprennent ainsi depuis leur soudain arrêt en début d’année à la demande des États membres qui préféraient d'abord progresser sur leur position avec l'intention de négocier plus en avant avec le Parlement européen (EUROPE 12210/6). Le prochain trilogue devrait se tenir durant la première semaine de novembre. (Pascal Hansens)