Les pourparlers plurilatéraux sur le commerce électronique sont « constructifs » et se poursuivent à un rythme soutenu, témoignant d’un engagement remarquable d’un nombre croissant de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a confirmé Christophe Kiener, négociateur de la direction générale du Commerce de la Commission européenne, lors d’une introduction aux députés européens de la commission du commerce international (commission INTA) du Parlement européen, le 2 octobre dernier (EUROPE 12275/22).
Lors du quatrième cycle de négociations formelles, conclu le 27 septembre dernier, 22 propositions ont été mises sur la table.
Ont ainsi été abordées : les questions de facilitation des transactions électroniques (y compris pour les contrats, les signatures et la facturation électroniques) ; la protection du consommateur et les spams ; la transparence ; la réglementation intérieure et la coopération.
Figuraient aussi au programme : la responsabilité des fournisseurs de services Internet - ou FSI, et la non-discrimination des produits numériques, sujet qui devrait s’avérer complexe pour l'UE, alors que les États-Unis et le Japon ont mis sur la table un texte conjoint « extrêmement sensible », qui pourrait menacer la manière dont l’UE défend et promeut la diversité culturelle, d'après M. Kiener.
Lors de ce dernier cycle, un nouveau texte chinois a également été présenté, qui « sera un défi à relever, car certaines de ces propositions vont aussi très loin », a noté le représentant de la Commission. Les experts européens se pencheront donc sur ce texte d’ici à la prochaine réunion, prévue du 22 au 25 octobre.
Au programme de cette nouvelle semaine de négociations : les flux de données et leur confidentialité, les services de télécommunication et les questions douanières.
M. Kiener s’est aussi félicité de ce qu’un nombre croissant de pays en développement, notamment africains, se sont montrés actifs lors des dernières discussions.
La Commission espère beaucoup de ces pourparlers plurilatéraux : comme l'a souligné Phil Hogan dans ses réponses écrites aux députés européens, la réforme de l’OMC passe aussi par une réforme du cadre des négociations lui-même, y compris « un recours accru aux approches plurilatérales » (EUROPE 12337/5) (Hermine Donceel)