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Bulletin Quotidien Europe N° 12343
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Le Conseil réitère son engagement en faveur de l’adhésion de l’UE à la CEDH

Le Conseil de l’UE a réaffirmé, lundi 7 octobre, son attachement à l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), en adoptant, lors du Conseil ‘Justice’ à Luxembourg, des directives de négociation supplémentaires visant à la reprise rapide des négociations avec le Conseil de l'Europe.

L'adhésion de l'UE à la CEDH est une obligation juridique fondée sur le traité sur l'Union européenne. Les négociations avec le Conseil de l'Europe ont...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
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