Le Conseil de l’UE a réaffirmé, lundi 7 octobre, son attachement à l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), en adoptant, lors du Conseil ‘Justice’ à Luxembourg, des directives de négociation supplémentaires visant à la reprise rapide des négociations avec le Conseil de l'Europe.
L'adhésion de l'UE à la CEDH est une obligation juridique fondée sur le traité sur l'Union européenne. Les négociations avec le Conseil de l'Europe ont débuté en 2010 et en 2013 ; un accord provisoire a été conclu sur le texte du projet d'accord d'adhésion entre l'UE et les États parties à la CEDH. Toutefois, fin 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, dans un avis, que certaines parties du projet d'accord d'adhésion n'étaient pas compatibles avec le droit de l'UE (EUROPE 11221/40).
Selon une source européenne, il n’y aurait pas eu d’opposition formelle à ces directives de négociation lors de la réunion, mais certains États membres auraient pris la parole pour rappeler que l’autonomie du droit européen devait être préservée.
La Commission européenne a en outre dû faire une déclaration, à la demande de la Hongrie, s’engageant à demander un avis à la CJUE avant de conclure les négociations avec le Conseil de l’Europe, afin de s’assurer de la compatibilité avec les règles européennes. (Marion Fontana)