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Bulletin Quotidien Europe N° 12343
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

La Commission défend les progrès réalisés grâce au code de conduite sur la lutte contre les discours haineux en ligne

La Commission européenne a défendu, lundi 7 octobre, devant les ministres européens de la Justice, les progrès réalisés grâce au code de conduite sur la lutte contre les discours de haine en ligne (EUROPE 12186/2).

Mis en place en 2016 et signé notamment par Facebook, Microsoft, Twitter, YouTube, Instagram, Google+ et Snapchat, il a contribué à des progrès en ce qui concerne l'examen et la suppression rapides du contenu haineux, a rappelé le commissaire européen à la Sécurité, Julian King - remplaçant la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, qui était auditionnée par les députés européens (voir autre nouvelle).

En 2016, seulement 28 % du contenu signalé était supprimé, contre 72 % en 2019 et seulement 40 % des notifications étaient traitées dans les 24 heures, contre 89% aujourd’hui. « Le code de conduite a été un outil performant », a indiqué M. King, avant d'ajouter : « nous devons poursuivre dans cette voie », tout en prenant en compte « les différentes initiatives nationales qui ont été lancées », comme en Allemagne et, plus récemment, en France.

La Présidence finlandaise a reconnu « l’effet positif » du code, tout comme la France, qui a salué des « résultats encourageants » et appelé à la poursuite des efforts.

En revanche, si l’Allemagne a reconnu qu’il s’agissait d’un instrument très utile pour « demander plus de responsabilité » aux plateformes, cet État membre a plaidé pour plus d’efforts législatifs. Il a notamment estimé qu’il ne fallait pas faire preuve de « trop d’optimisme » quant à l’impact du code, en raison d’une analyse trop restreinte à son goût. (Marion Fontana)

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