login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12343
Sommaire Publication complète Par article 17 / 24
BRÈVES / Agriculture

L'UE va adhérer à l'accord international protégeant les indications géographiques

07/10/2019 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, lundi 7 octobre, les règles qui régissent le fonctionnement de l’Union en tant que membre de l’Acte de Genève (EUROPE 12220/13). Il s'agit d'un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques, qui est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’Acte de Genève modernise l’Accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des appellations d’origine et permet aux organisations internationales, telles que l’UE, de s’affilier (EUROPE 12214/29). (LC)

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES