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Bulletin Quotidien Europe N° 12343
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BRÈVES / Agriculture

L'UE va adhérer à l'accord international protégeant les indications géographiques

07/10/2019 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, lundi 7 octobre, les règles qui régissent le fonctionnement de l’Union en tant que membre de l’Acte de Genève (EUROPE B12220A13). Il s'agit d'un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques, qui est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’Acte de Genève modernise l’Accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des...

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