Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont approuvé, mercredi 20 mars, l’accord intervenu quelques jours auparavant entre le Conseil et le Parlement européen sur les règles qui régissent le fonctionnement de l’Union en tant que membre de l’Acte de Genève.
Il s'agit d'un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques, qui est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
L’Acte de Genève modernise l’Accord de Lisbonne de 1958 sur la protection des appellations d’origine et permet aux organisations internationales, telles que l’UE, de s’affilier (EUROPE 12214/29).
L’Accord de Lisbonne, qui compte actuellement 28 membres, dont sept pays de l’UE (Bulgarie, République tchèque, France, Hongrie, Italie, Portugal, Slovaquie), offre un moyen de garantir la protection des appellations d’origine grâce à un enregistrement unique.
Le règlement sur les conditions de cette adhésion doit maintenant être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. L’Union sera ensuite prête à adhérer officiellement à l’Acte de Genève au moyen d’une décision distincte. (Lionel Changeur)