CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 25/03 au 31/03/2019
Lundi 25 mars
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 28/03). Pour les sujets traités, voir autre article dans ce bulletin, voir aussi le détail des débats et des votes à la page : https://bit.ly/2TPqysB
Mardi 26 mars
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports (au 28/03). Réunion des ministres le 27/03 : – Multimodalité : aperçu de la situation dans les quatre dernières années (réglementations, recommandations, normes, investissements). – Avenir de la mobilité dans l’UE : rôle de la numérisation dans la planification et la gestion d'une stratégie européenne pour la mobilité durable et une meilleure coordination des efforts des États membres en vue d'une mobilité zéro émission. – Amélioration de la connectivité et de la cohésion à travers le réseau RTE-T. – Les débats continueront à la Conférence sur le RTE-T et le MIE organisée le 28/03 par la Commission (voir la partie ‘Événements’ ci-après).
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur le renforcement de l’État de droit dans l’Union – État d’avancement et prochaines étapes possibles (Timmermans). – Recommandation de la Commission sur la cybersécurité des réseaux 5G (Ansip). Communication sur la modernisation des performances organisationnelles de la Commission. – Réalisations et défis de l’initiative Synergies et Efficiences et futur cadre pour la poursuite de la modernisation (Juncker avec le commissaire Oettinger).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-377/16 (Espagne/Parlement) et C-621/16 P (Commission/Italie – conformité au droit de l’UE des différences de traitement fondées sur la langue dans les procédures de sélection du personnel des institutions de l’UE). – C-129/18 (SM - un enfant placé sous tutelle en vertu du régime de la kafala auprès d’un ressortissant de l’Union peut-il être considéré comme descendant direct de celui-ci ?).
Mercredi 27 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-681/17 (Slewo - le droit de révocation des consommateurs en cas d’achat en ligne s’applique-t-il à un matelas dont le film de protection a été retiré après la livraison ?).
Jeudi 28 mars
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-405/16 P (Allemagne/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission selon laquelle la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012, EEG 2012, comportait des aides d’État). #Conclusions : C-569/17 (Commission/Espagne - L’Espagne a-t-elle manqué à ses obligations en ne modifiant pas sa législation sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ?).
