Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont adopté par 33 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, jeudi 21 mars, un projet de résolution soutenant l’élargissement du mandat du Parquet européen – qui sera chargé à partir de 2020 de lutter contre la fraude aux fonds européens et à la TVA – au terrorisme transfrontière à l’horizon 2025 (EUROPE 12094/7).
Le processus de rédaction de la résolution a été très rapide, a indiqué le rapporteur, Claude Moraes (S&D, britannique). Seuls quatre amendements ont été déposés et ont tous été rejetés.
La résolution, qui constitue une réponse à la recommandation de la Commission présentée en septembre dernier, réaffirme le soutien général du PE à la création du Parquet européen et soutient, sans réserve, cet élargissement de ses compétences, prévu par l’article 86 du TFUE.
Sur ce dossier, le PE n’est que consulté et la décision devra être prise à l'unanimité par tous les États membres, y compris les six pays ne participant pas au Parquet européen. (Marion Fontana)