Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a demandé, dans une lettre adressée au président du PE, Antonio Tajani, jeudi 21 mars, de retirer l’accès au Parlement à ExxonMobil jusqu’à ce que le géant pétrolier accepte de venir se présenter devant les eurodéputés dans le cadre d’un forum public.
Cette lettre fait suite à une audition publique des commissions 'Pétitions' (PETI) et 'Environnement, santé publique et sécurité alimentaire' (ENVI), organisée le même jour, à laquelle l’entreprise a refusé de participer, alors qu’elle portait notamment sur les dissimulations, par ExxonMobil, d’informations sur le lien entre les combustibles fossiles et le réchauffement climatique (EUROPE 12219/16).
Les députés écologistes se réfèrent ainsi à un article du règlement du PE introduit en 2016 (article 116 bis, paragraphe 3), en vertu duquel le badge d’accès est retiré à son détenteur lorsqu’il « a refusé de donner suite à une convocation officielle à une audition ou à une réunion de commission ou de coopérer avec une commission d’enquête sans fournir de justification suffisante ».
Pour rappel, en 2015, Martin Schulz, ancien président du PE, avait poussé au renforcement de l'arsenal juridique interne du PE, estimant alors que l'institution n’était « pas complètement équipée d’outils juridiques pour aborder la question d’un comportement non coopératif » (EUROPE 11405/17).
Si la demande des Verts/ALE aboutit, ExxonMobil rejoindra la firme agrochimique Monsanto qui est visée par une telle interdiction depuis le 28 septembre 2017 (EUROPE 11872/30).
Consulter la lettre envoyée par les Verts/ALE : https://bit.ly/2YbYSg2. (Damien Genicot - stage)