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Bulletin Quotidien Europe N° 12247
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BRÈVES / Transports

Le Conseil devrait reporter sa décision sur le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs

03/05/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE devrait, d’après nos informations, se prononcer très prochainement en faveur d’une prolongation de deux mois de son délai de décision concernant le règlement délégué relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C). C’est ce qui ressort de la réunion du groupe de travail ‘transports, questions intermodales et réseaux’ du Conseil du 3 mai. Les États membres ont, en principe, jusqu’au 13 mai pour donner ou non leur feu vert à ce texte, présenté par la Commission le 13 mars (EUROPE 12213/37) et que le Parlement européen a approuvé en session plénière le 17 avril dernier (EUROPE 12238/6). Cette prolongation devrait permettre aux services juridiques du Conseil de donner leur avis sur la compatibilité du texte avec les règles du droit de l’UE. EUROPE y reviendra. (LT)

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