CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 04/03 au 10/03/2019
Lundi 4 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie : - Orientation générale sur l’étiquetage des pneumatiques. – Débat sur les aspects liés à l’énergie de la communication de la Commission « Une planète propre pour tous ». – État d’avancement des travaux sur la directive sur le gaz (extension des règles UE aux gazoducs en provenance et vers les pays tiers) et sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (financements pour la mise en place des réseaux transeuropéens interconnectés dans les transports, l’énergie et les services numériques). – Avancement des travaux sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 07/03). – IMCO : vote sur la proposition législative visant à prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne. – AFET-DEVE : vote du rapport sur l’Instrument pour le Voisinage, le Développement et la Coopération internationale. – CONT : vote du rapport sur les enquêtes effectuées par l’OLAF concernant la coopération avec le Parquet européen ; examen du rapport spécial de la Cour des comptes évaluant les performances du Fonds européen sur les investissements stratégiques (FEIS) ; examen des divergences entre les données relatives aux marchés publics et les grandes infrastructures financées par l’UE. – JURI : discussion avec des représentants de la Commission sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et les règles européennes en matière de justice civile et de droit international privé ; vote sur une pétition concernant les pouvoirs discrétionnaires de la Commission en matière d’application de la législation de l’UE par les États membres ; vote d’un rapport sur l’utilisation des outils et processus numériques notamment dans la législation sur les entreprises.
Mardi 5 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Stratégie à long terme pour une économie neutre en carbone : débat d’orientation de la communication de la Commission ‘Une planète propre pour tous’». – Refonte de la directive ‘Eau potable’ : orientation générale sur l’actualisation de la directive pour garantir une eau du robinet salubre et accessible à tous. – Perturbateurs endocriniens : débat d’orientation sur le cadre de l’UE en cette matière. – Écologisation du ‘Semestre européen’. – Échange de vues sur le Pacte mondial pour l’environnement. – Divers : - informations sur un système mondial de collecte de données sur la consommation de fuel dans le transport maritime et sur l’élimination progressive des hydrofluorocarbones dans l’UE. – Politiques de protection de l’environnement pour lutter contre le dépeuplement des zones rurales (Espagne). – Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre par la tarification aérienne (Belgique). – Mise en œuvre de l’Accord de Paris (France, Espagne et Luxembourg). – Préparatifs de la réunion à venir de la Convention de Barcelone (Italie). – Le point sur les résultats de la Convention d’Espoo (Commission et Présidence du Conseil)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Géorgie. – Bilan de la mise en œuvre de l’accord d’association et de la zone de libre-échange. – Développements politiques en Géorgie (élections présidentielles récentes et programme de réformes du gouvernement). - Coopération entre les deux parties en matière de lutte contre la désinformation. – Discussion sur la réforme de la justice et le respect des droits de l’homme en Géorgie et sur la mise en place de la libéralisation des visas. – Renforcement de la coopération face aux risques liés à la migration et en matière de sécurité. – Examen de la situation économique notamment dans les secteurs des transports et de l’énergie. – Questions de politique étrangère (problèmes mondiaux, partenariat oriental, politique de voisinage, etc.).
Mercredi 6 mars
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Débat d’orientation du Collège : UE-Chine – Un bilan stratégique (Juncker-Mogherini-Katainen). – Rapport de progrès sur la mise en œuvre de l’Agenda européen en matière de migration (Timmermans-Mogherini).
Bruxelles. Commission européenne. Nouvelle série de pourparlers commerciaux avec les États-Unis (au 08/03) : - rencontre de la commissaire Malmström avec le Représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer (06/03) ; - rencontre du secrétaire général de la Commission, Martin Selmayr, avec le directeur du Conseil économique des États-Unis (07/03) ; - Différentes réunions d’experts des deux parties (au 08/03)
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. *Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-289/15 (Hamas/Conseil – Demande d’annulation du maintien du gel des fonds du Hamas en 2015).
Jeudi 7 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 08/03). *Affaires intérieures : - État des négociations avec le PE sur le règlement relatif au Corps européen de garde-côtes et garde-frontières. – État d’avancement de la réforme du système d’asile européen commun. – Échange de vues sur la coopération de l’UE avec les pays tiers face aux problèmes liés à la migration. – État d’avancement des travaux sur la réponse de l’UE au terrorisme et voie à suivre en la matière. – État des lieux sur les mesures prises pour assurer des élections européennes libres et équitables et pour contrer la désinformation. – Discussion prospective générale sur les affaires intérieures.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-420/16 P (Izsák et Dabis/Commission - la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales peut-elle être enregistrée ?). *Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff. jtes T-716/14 (Tweedale/EFSA) et T-329/17 (Hautala e.a./EFSA – demande d’annulation des décisions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de refuser d’accorder l’accès à certaines études de génotoxicité et de cancérogénicité concernant la substance active glyphosate).
Vendredi 8 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Justice : - Preuve électronique : adoption d’une position sur la directive établissant des règles pour la désignation de représentants légaux pour la collecte de preuves dans les procédures pénales ; débat sur les mandats des négociations avec les États-Unis et au sein du Conseil de l’Europe (mandats présentés par la Commission le 05/02). – Directive ‘protection des lanceurs d’alerte’ : état d’avancement des négociations avec le PE. – Parquet européen : état des lieux des mesures prises dans le cadre de la mise en place de cet organe.
