La Commission européenne a publié, vendredi 1er mars, un rapport identifiant certaines problématiques sociales dans le secteur de l’aviation, ayant tout particulièrement trait au personnel navigant et envisageant certaines actions afin de tenter de résoudre ces problèmes.
« Le Parlement européen, les États membres, l’industrie de l’aviation et les partenaires sociaux ont appelé la Commission à s’attaquer aux défis auxquels fait face le personnel de bord en Europe aujourd’hui », a déclaré à ce titre Violeta Bulc, la commissaire chargée de la Politique des transports. Et d’ajouter : « Je suis heureuse que nous puissions y répondre en mettant sur la table un rapport qui identifie des actions concrètes pour maintenir et promouvoir de hauts standards sociaux dans le secteur de l’aviation. »
Dans ce document, la Commission européenne, qui mentionne par ailleurs que l’application des règles de protection sociale et de droit du travail relève largement de la compétence des États membres, reconnaît que certaines pratiques, mises en avant par les syndicats depuis plusieurs années (EUROPE 12074, 11836), sont problématiques.
Il s’agit notamment du travail du personnel aérien sous contrats temporaires, d’autoentrepreneurs et de faux indépendants. De même, l’institution identifie des difficultés dans l’application des dispositions sur le travail détaché et des dispositions sociales, que ce soit au niveau de l’UE ou des États membres.
Ainsi, des incertitudes juridiques planent parfois sur le droit applicable et les juridictions compétentes en cas de litige.
Pour tenter de faire face à ces problèmes, la Commission va notamment mettre en place un groupe ad hoc d’experts pour identifier les solutions visant à faire appliquer les dispositions sociales, explorer des moyens de mettre fin au travail non déclaré ou encore organiser un atelier de haut-niveau sur les progrès accomplis sur l’agenda social du personnel de bord depuis 2015, année du lancement d’une stratégie de l’aviation (EUROPE 11448, 11447).
Réactions. Du côté de la société civile, on exprime une satisfaction toute relative à l’égard de ce rapport.
L’Association européenne des pilotes (ECA – European Cockpit Association) estime ainsi que la mise sur pied d’un groupe d’experts « est potentiellement une très bonne approche par rapport à tous les problèmes auxquels nous faisons face dans notre secteur ». « Ce rapport sur l’Agenda social ne va pas assez loin dans [le travail atypique précaire], et beaucoup des actions proposées ne peuvent être vues que comme une première étape initiale », ajoute cependant l’organisation.
Même son de cloche du côté de l’Association européenne du personnel de cabine (ECCA – European Cabin Crew Association), qui salue le rapport, mais craint qu’il soit insuffisant pour « s’attaquer aux réels problèmes de l’emploi atypique ».
Pour la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF – European Transport Workers’ Federation), ce rapport est « de loin trop vague et est comparable à administrer un traitement homéopathique quand il y a un besoin de chirurgie ». (Lucas Tripoteau)