La fiscalité peut-elle être « une force du bien » et permettre le passage à une économie verte ? C’est à cette question que plusieurs experts européens et internationaux ont tenté de répondre, mercredi 27 février, lors d’une conférence organisée par l’Association des comptables agréés (ACCA) et le cabinet Deloitte à Bruxelles.
Somme toute, les intervenants ont souligné que les systèmes fiscaux de l'UE sont désynchronisés avec les principaux défis du XXIe siècle, tels que la mondialisation, les perturbations climatiques ou encore le chômage.
Ils ont reconnu que la fiscalité a un rôle important à jouer et que des mesures fiscales spécifiques comme une taxe sur le carbone ou une taxe sur le plastique à usage unique peuvent aider. Néanmoins, celles-ci ne suffisent plus et les intervenants ont plaidé pour une réflexion plus large.
L’impact des politiques existantes en matière de fiscalité verte n’est pas encore très clair, a expliqué Gianmarco Monsellato du cabinet Deloitte. Selon lui, il y a dans de nombreux pays européens un rejet par l’opinion publique de l’agenda vert en raison, justement, de la fiscalité. De manière générale, les citoyens refusent de payer plus d’impôts, même pour l’économie verte, et il y a un risque que l’écologie soit contaminée par des politiques fiscales très impopulaires dans l’UE.
Ainsi, selon lui, pour que ces taxes environnementales fonctionnent, il faut qu’il y ait un avantage réel visible par l’opinion publique. Il faudrait, par exemple, examiner le lien de ces taxes avec la croissance et l’emploi et vérifier si ces taxes généreraient des recettes suffisantes pour la redistribution.
Mais les intervenants se sont aussi montrés conscients des difficultés pour trouver une réponse uniforme au sein de l'UE. À commencer par Andreas Strub, qui dirige l’unité de la politique fiscale au sein du Secrétariat général du Conseil de l’UE et qui a rappelé que les traités européens permettent aux États membres d'avoir un contrôle total sur leurs systèmes fiscaux.
C’est justement pour dépasser ce blocage que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition pour passer progressivement de l’unanimité à la majorité qualifiée en matière fiscale dans certains domaines (EUROPE 12172) dont la fiscalité environnementale et énergétique, a rappelé pour sa part Carola Maggiulli, de la direction générale 'Fiscalité' de la Commission européenne.
Pour la représentante de la Commission, les incitations se son révélées jusqu’ici inefficaces sur le plan environnemental et ont souvent tendance à compliquer les systèmes fiscaux. La coordination en Europe est, selon elle, une option préférable.
Elle a d’ailleurs annoncé que la Commission européenne évaluait actuellement le fonctionnement de la directive sur la taxation de l’énergie, qu’elle juge dépassée. L’évaluation de la Commission sera publiée cet été et devrait être suivie d’une analyse d’impact pour une nouvelle proposition.
« La fiscalité n'est qu'une option parmi d'autres pour enrayer le changement climatique : la réglementation, les incitations vertes et les changements sur les marchés des capitaux […] ont tous un rôle à jouer », a conclu Yen-pei Chen de l’ACCA. (Marion Fontana)